Accord-cadre à bons de commande d'entretien, traitement, abattage et dessouchage et expertise des arbres et palmiers pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur:
— les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie,
— le traitement des arbres et palmiers sur voirie,
— l'abattage et dessouchage,
— l'expertise.
Les prestations auront principalement lieu sur les communes du Pôle Salanque de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Bompas, Torreilles, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie, Villelongue-de-la-Salanque) et sur les communes du Pôle Grand Ouest de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Baixas, Canohès, Le Soler, Llupia, Pézilla La Rivière, Ponteilla-Nyls, Saint-Feliu d'Avall et Toulouges). Forme du présent accord-cadre décomposé en 6 lots: à bons de commande avec des montants maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2019-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468086000 📞
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086001 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL de participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine — Direction générale finances et moyens — Service commande publique: service de la commande publique — porte 428”    Afficher plus
Adresse postale:
“11 boulevard Saint-Assiscle (horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi fermeture à 16:30)”
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468086064 📞
Courrier électronique: s.elghazzali@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086479 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'entretien, traitement, abattage et dessouchage et expertise des arbres et palmiers pour Perpignan Méditerranée Métropole...”    Afficher plus
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur: — les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie, — le traitement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Taille des arbres sur voirie de petite taille (moins de 10 mètres)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: Taille des arbres sur voirie de petite taille (moins de 10 mètres)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Taille des arbres sur voirie de plus de 10 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Taille des arbres sur voirie de plus de 10 mètres
Informations complémentaires: Montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Taille des palmiers sur voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Taille des palmiers sur voirie
Informations complémentaires: Montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement sur les arbres et palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière 📦
Description du marché: Traitement sur les arbres et palmiers
Informations complémentaires: Montant maximum de 50 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Abattage et dessouchage des arbres et palmiers sur voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Abattage et dessouchage des arbres et palmiers sur voirie

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Expertise
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Expertise
Informations complémentaires: Montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire devra être en possession des certifications et attestations: — pour le travail en hauteur et près des lignes électriques, — pour les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 140-320933 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à bons de commande d'entretien, traitement, abattage et dessouchage et expertise des arbres et palmiers pour Perpignan Méditerranée Métropole...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur: — les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie, — le traitement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre
Informations complémentaires: Montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre
Informations complémentaires: Montant maximum de 150 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre
Informations complémentaires: Montant maximum de 50 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre
Informations complémentaires: Montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320933

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Taille des arbres sur voirie de petite taille (moins de 10 mètres)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sev
Adresse postale: 9 rue de l'Artisanat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Taille des arbres sur voirie de plus de 10 mètres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Taille des palmiers sur voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Traitement sur les arbres et palmiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Corominas
Adresse postale: Rte Ripoull
Commune postale: Arles-sur-Tech
Code postal: 66150
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Abattage et dessouchage des arbres et palmiers sur voirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Expertise
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans. Les montants indiqués sont les maximums de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2019/S 061-142101 (2019-03-22)