Accord-cadre à bons de commande d'entretien, traitement, abattage et dessouchage et expertise des arbres et palmiers pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur:
— les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie,
— le traitement des arbres et palmiers sur voirie,
— l'abattage et dessouchage,
— l'expertise.
Les prestations auront principalement lieu sur les communes du Pôle Salanque de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Bompas, Torreilles, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie, Villelongue-de-la-Salanque) et sur les communes du Pôle Grand Ouest de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Baixas, Canohès, Le Soler, Llupia, Pézilla La Rivière, Ponteilla-Nyls, Saint-Feliu d'Avall et Toulouges). Forme du présent accord-cadre décomposé en 6 lots: à bons de commande avec des montants maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine — Direction générale finances et moyens — Service commande publique: service de la commande publique — porte 428
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'entretien, traitement, abattage et dessouchage et expertise des arbres et palmiers pour Perpignan Méditerranée Métropole...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'entretien, traitement, abattage et dessouchage et expertise des arbres et palmiers pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2018073
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Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur:
— les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie,
— le traitement...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur:
— les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie,
— le traitement des arbres et palmiers sur voirie,
— l'abattage et dessouchage,
— l'expertise.
Les prestations auront principalement lieu sur les communes du Pôle Salanque de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Bompas, Torreilles, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie, Villelongue-de-la-Salanque) et sur les communes du Pôle Grand Ouest de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Baixas, Canohès, Le Soler, Llupia, Pézilla La Rivière, Ponteilla-Nyls, Saint-Feliu d'Avall et Toulouges). Forme du présent accord-cadre décomposé en 6 lots: à bons de commande avec des montants maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille des arbres sur voirie de petite taille (moins de 10 mètres)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Taille des arbres sur voirie de petite taille (moins de 10 mètres)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille des arbres sur voirie de plus de 10 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Taille des arbres sur voirie de plus de 10 mètres
Informations complémentaires: Montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille des palmiers sur voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Taille des palmiers sur voirie
Informations complémentaires: Montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement sur les arbres et palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Description du marché: Traitement sur les arbres et palmiers
Informations complémentaires: Montant maximum de 50 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage et dessouchage des arbres et palmiers sur voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Abattage et dessouchage des arbres et palmiers sur voirie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Expertise
Informations complémentaires: Montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire devra être en possession des certifications et attestations:
— pour le travail en hauteur et près des lignes électriques,
— pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire devra être en possession des certifications et attestations:
— pour le travail en hauteur et près des lignes électriques,
— pour les traitements spécifiques,
— pour les élagages et soins spécifiques,
— pour l'exécution des autres missions relevant de ce marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement: par mandat administratif ou par carte achat (si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. À cet effet, le fournisseur sera référencé par PMMCU et devra fournir à chaque achat la facturette CB, assortie de la facture).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
08:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 140-320933 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à bons de commande d'entretien, traitement, abattage et dessouchage et expertise des arbres et palmiers pour Perpignan Méditerranée Métropole...”
Titre
Accord Cadre à bons de commande d'entretien, traitement, abattage et dessouchage et expertise des arbres et palmiers pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2018073
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Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur:
— les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie,
— le traitement...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur:
— les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie,
— le traitement des arbres et palmiers sur voirie,
— l'abattage et dessouchage,
— l'expertise.
Les prestations auront principalement lieu sur les communes du Pôle Salanque de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Bompas, Torreilles, Saint Hippolyte, Sainte Marie, Villelongue de la Salanque) et sur les communes du Pôle Grand Ouest de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Baixas, Canohès, Le Soler, Llupia, Pézilla La Rivière, Ponteilla-Nyls, Saint Feliu d'avall et Toulouges). Forme du présent accord-cadre décomposé en 6 lots: à bons de commande avec des montants maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre
Informations complémentaires: Montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre
Informations complémentaires: Montant maximum de 150 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre
Informations complémentaires: Montant maximum de 50 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre
Informations complémentaires: Montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Taille des arbres sur voirie de petite taille (moins de 10 mètres)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sev
Adresse postale: 9 rue de l'Artisanat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Taille des arbres sur voirie de plus de 10 mètres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Taille des palmiers sur voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Traitement sur les arbres et palmiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Corominas
Adresse postale: Rte Ripoull
Commune postale: Arles-sur-Tech
Code postal: 66150
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Abattage et dessouchage des arbres et palmiers sur voirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Expertise
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées