Accord-cadre à bon de commande relatif à l’exécution de prestations de déménagement, manutention, stockage et destruction

Metz Habitat territoire

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre relatif à des prestations de déménagement, manutention, stockage, destruction d’objet mobilier provenant du patrimoine de Metz Habitat Territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trica & Associés

Qui ?

• Metz Habitat territoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164774
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre relatif à des prestations de déménagement, manutention, stockage, destruction d’objet mobilier provenant du patrimoine de Metz Habitat Territoire se décompose en 3 types de prestations:

— le déménagement consistera en l’enlèvement des effets mobilier de l’ancien locataire à l’adresse indiqué sur le bon de commande. Cette prestation pourra porter ponctuellement sur des déménagements de bureaux,

— le stockage consistera à la mise en garde-meuble ou en box sécurisé individuel des effets mobiliers enlevés,

— la sortie du mobilier consistera soit en la restitution des effets mobiliers à leur légitime propriétaire, soit à leur vente aux enchères soit en leur destruction après décision de justice.

Ces prestations sont décrites dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder un total de 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les candidats sont informés que cette date est susceptible d'être modifié compte tenu des différentes contraintes d'agenda du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché répond à un besoin récurrent de MHT. Une nouvelle consultation pour répondre à ce besoin sera lancée au plus tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais sont indiqués dans le règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2018/S 074-164774 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667930.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349352
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164774
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre correspond à l'estimation DQE et est purement indicatif, le marché étant conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure et méthode d’enlèvement du mobilier
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Procédure et méthode de stockage du mobilier
Procédure et méthode de restitution du mobilier au propriétaire, de destruction ou de mise en vente
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains à l’objet du marché
Adéquation des moyens matériels à l’objet du marché
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Trica & Associés
Adresse postale: 6 rue des Selliers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87650650 📞
Courrier électronique: sebastien.leleyter@vaglio.demenagement.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 667930.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction: un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Source: OJS 2018/S 152-349352 (2018-08-07)

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