Accord-cadre 2018an-30: mise à disposition de salles et prestations associées pour l'organisation de concours externes par l'assemblée nationale

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exatech

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 2018AN-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441410
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre s'applique aux concours externes de recrutement de 6 catégories de fonctionnaires de l'assemblée nationale: administrateurs, administrateur-adjoints, rédacteurs des comptes rendus, informaticiens, assistants de direction et de gestion et agents.

La présente procédure comprend l'attribution du marché subséquent nº 1 relatif à la mise à disposition de salles pour le concours de recrutement d'administrateurs (cf. modalités d'organisation, article 7 du CCP).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée de 1 an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La décision de reconduction sera notifiée à chaque titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de l'AC. Les titulaires de l'AC ne peuvent pas en refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:

1) lettre de candidature (imprimé Dc 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate;

3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);

4) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration concernant les moyens matériels techniques, et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature;

7) présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant de la prestation, la date et le nom du destinataire, public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-441410 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570275
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441410
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de mise à disposition de salles, sur le territoire de la ville de Paris ou sur celui des communes de la région Île-de-France, et la fourniture de prestations associées, pour l'organisation de concours externes de recrutement par l'assemblée nationale. L'accord-cadre s'applique aux concours externes de recrutement de 6 catégories de fonctionnaires de l'assemblée nationale: administrateurs, administrateur-adjoints, rédacteurs des comptes rendus, informaticiens, assistants de direction et de gestion et agents. La présente procédure comprend l'attribution du marché subséquent nº 1 relatif à la mise à disposition de salles pour le concours de recrutement d'administrateurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Vvaleur technique des prestations principales et associées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: adéquation des sites susceptibles d'être proposés pendant la durée de l'accord-cadre aux besoins liés au nombre estimé de candidats admis à concourir à chaque concours
Critère de qualité (pondération): 12,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: confort des salles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité d'organisation des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 7,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: réactivité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique des prestations spécifiques (qualité du matériel, moyens humains)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Exatech
Adresse postale: 1 rue Céline
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 530 729 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 247-570275 (2018-12-20)

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