L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de mise à disposition de salles, sur le territoire de la ville de Paris ou sur celui des communes de la région Île-de-France, et la fourniture de prestations associées, pour l'organisation de concours externes de recrutement par l'assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2018an-30: mise à disposition de salles et prestations associées pour l'organisation de concours externes par l'assemblée nationale
2018AN-30”
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de mise à disposition de salles, sur le territoire de la ville de Paris ou sur celui des...”
Brève description
L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de mise à disposition de salles, sur le territoire de la ville de Paris ou sur celui des communes de la région Île-de-France, et la fourniture de prestations associées, pour l'organisation de concours externes de recrutement par l'assemblée nationale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de mise à disposition de salles, sur le territoire de la ville de Paris ou sur celui des...”
Description du marché
L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de mise à disposition de salles, sur le territoire de la ville de Paris ou sur celui des communes de la région Île-de-France, et la fourniture de prestations associées, pour l'organisation de concours externes de recrutement par l'assemblée nationale.
L'accord-cadre s'applique aux concours externes de recrutement de 6 catégories de fonctionnaires de l'assemblée nationale: administrateurs, administrateur-adjoints, rédacteurs des comptes rendus, informaticiens, assistants de direction et de gestion et agents.
La présente procédure comprend l'attribution du marché subséquent nº 1 relatif à la mise à disposition de salles pour le concours de recrutement d'administrateurs (cf. modalités d'organisation, article 7 du CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée de 1 an chacune,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée de 1 an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La décision de reconduction sera notifiée à chaque titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de l'AC. Les titulaires de l'AC ne peuvent pas en refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:
1) lettre de candidature (imprimé Dc 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate;
3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);
4) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration concernant les moyens matériels techniques, et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature;
7)...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration concernant les moyens matériels techniques, et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature;
7) présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant de la prestation, la date et le nom du destinataire, public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 195-441410 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de mise à disposition de salles, sur le territoire de la ville de Paris ou sur celui des...”
Description du marché
L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de mise à disposition de salles, sur le territoire de la ville de Paris ou sur celui des communes de la région Île-de-France, et la fourniture de prestations associées, pour l'organisation de concours externes de recrutement par l'assemblée nationale. L'accord-cadre s'applique aux concours externes de recrutement de 6 catégories de fonctionnaires de l'assemblée nationale: administrateurs, administrateur-adjoints, rédacteurs des comptes rendus, informaticiens, assistants de direction et de gestion et agents. La présente procédure comprend l'attribution du marché subséquent nº 1 relatif à la mise à disposition de salles pour le concours de recrutement d'administrateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Vvaleur technique des prestations principales et associées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: adéquation des sites susceptibles d'être proposés pendant la durée de l'accord-cadre aux besoins liés au nombre estimé de candidats admis à...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: adéquation des sites susceptibles d'être proposés pendant la durée de l'accord-cadre aux besoins liés au nombre estimé de candidats admis à concourir à chaque concours
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Critère de qualité (pondération): 12,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: confort des salles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité d'organisation des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 7,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: réactivité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: valeur technique des prestations spécifiques (qualité du matériel, moyens humains)”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“ACCORD-CADRE 2018AN-30: MISE À DISPOSITION DE SALLES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LORGANISATION D”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Exatech
Adresse postale: 1 rue Céline
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 729 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 247-570275 (2018-12-20)