Accord-cadre 2017an-37: gestion des frais de mandat des députés

Assemblée nationale

L'accord-cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics a pour objet l'acquisition d'un outil informatique de gestion des frais de mandat des députés permettant l'enregistrement des dépenses et la conservation des pièces numérisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2018-08-03 Informations complémentaires
2018-08-30 Informations complémentaires
2018-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2017AN-37
Brève description:
“L'accord-cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics a pour objet...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308778
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

“Le marché subséquent nº 1 relatif à la mise en place de la solution (article II. 1”
Source: OJS 2018/S 135-308778 (2018-07-13)
Informations complémentaires (2018-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR) 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345503
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308778
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2018/S 150-345503 (2018-08-03)
Informations complémentaires (2018-08-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383257
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2018/S 168-383257 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 140427.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551075
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2018/S 241-551075 (2018-12-10)
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Région: France Ile-de-France
Produits/services: Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de... Services de maintenance des systèmes et... Services d'archivage informatique