Accord-cadre 2017an-37: gestion des frais de mandat des députés

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gleetr SAS

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-08-03	Informations complémentaires
2018-08-30	Informations complémentaires
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2017AN-37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308778
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché subséquent nº 1 relatif à la mise en place de la solution (article II. 1 Le marché subséquent nº 2 relatif à l'hébergement et la maintenance corrective et adaptative de la solution (articles III et IV. 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics a pour objet l'acquisition d'un outil informatique de gestion des frais de mandat des députés permettant l'enregistrement des dépenses et la conservation des pièces numérisées. L'outil informatique requis a prioritairement pour objet de retracer les dépenses couvertes par l'avance spécifique qui est allouée aux députés (Allocation de frais de mandat — AFM) dans le cadre de l'exercice de leur mandat. La solution retenue assure une gestion structurée, simple et sécurisée de conservation et d'inventaire des pièces justificatives collectées facilitant leur traitement en cours et en fin d'exercice par les services de l'assemblée nationale. L'objectif est ainsi d'assister le député dans la gestion quotidienne de son AFM et lui permettre de justifier les sommes dépensées. Il est précisé que l'application est susceptible de s'adapter à la prise en charge de dépenses actuellement couvertes par d'autres dotations spécifiques. Son évolutivité pour la gestion de ces dépenses autre que celles imputables à l'AFM sera en conséquence prise en considération dans l'appréciation de la valeur de l'offre. Les prestations sont décrites dans le CCAP et les dispositions techniques détaillées dans le CCTP de l'accord-cadre. Elles seront exécutées par le biais de marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. La reconduction ne peut être refusée. Cf. règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

Le marché subséquent nº 1 relatif à la mise en place de la solution (article II. 1

Le marché subséquent nº 2 relatif à l'hébergement et la maintenance corrective et adaptative de la solution (articles III et IV. 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de réalisation des prestations sont les suivants:

— 2

— 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);

3) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

6) Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

7) Déclaration indiquant les ressources techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature, notamment la description de son réseau fédérateur;

8) Attestation de respect de la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesures équivalentes concernant la garantie de la qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent donner accès à une plate-forme de tests ou de formation en vue de l'évaluation de leur offre. Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308778 (2018-07-13)

Informations complémentaires (2018-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR) 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345503
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308778
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2018/S 150-345503 (2018-08-03)

Informations complémentaires (2018-08-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383257
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2018/S 168-383257 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140427.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551075
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité de la couverture des besoins fonctionnels de lassemblée nationale, appréciée au regard des éléments du mémoire technique et permettant de juger:
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.1: la performance du dispositif de lecture optique des factures pour le renseignement automatique des informations décrivant les dépenses
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.2: lévolutivité de lapplication en considération des réponses fournies concernant l'interconnexion avec des prestataires)et concernant la carte de paiement «corporate» ou maison) d
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.3: la précision de la description des mesures de sécurité mentionnées au III.C de la 2e partie du CCTP
Sous-critère 1.1.4: la couverture des autres fonctions du périmètre de lapplication décrite dans la partie I du CCTP
Sous-critère 1.2: qualité des prestations proposées, appréciée sur la base des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2.1: ergonomie du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère a): facilité daccès au suivi individuel des dépenses enregistrées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère b) simplicité de la procédure de délégation des saisies aux collaborateurs puis de validation par les députés
Sous-critère 1.2.2: assistance aux utilisateurs dans la mise en place de lapplication (pertinence de lorganisation et volume des prestations proposées)
Sous-critère a): en accompagnement des utilisateurs, prioritairement les députés
Sous-critère b): en support technique du service des systèmes dinformation
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Nom: Gleetr SAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 216 898 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.

À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 241-551075 (2018-12-10)

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