Accord-cadre 18fmgs13 — prestation de service d'accueil et de sécurité pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie

CCI Amiens-Picardie

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service d'accueil et/ou de sécurité sur différents sites appartenant à la CCI Amiens-Picardie.
Les bâtiments susvisés sont:
— l'hôtel Consulaire, siège de la CCI Amiens-Picardie sis à Amiens (80039), 6 boulevard de Belfort.
— le quai de l'innovation au 93 rue du Hocquet 80000 Amiens.
Pour le site de l'hôtel consulaire, il s'agit notamment de l'accueil physique et téléphonique, du contrôle d'accès au bâtiment et des rondes de fermeture.
Pour le site du quai de l'innovation, les prestations attendues sont essentiellement un service de surveillance générale du bâtiment et du déroulement dans le cadre de manifestations.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Titre II du Cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GMDA sécurité privée

Qui ?

• CCI Amiens-Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-05-18	Informations complémentaires
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 18FMGS13
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service d'accueil et/ou de sécurité sur différents sites appartenant à la CCI Amiens-Picardie. Les bâtiments susvisés sont: — l'hôtel Consulaire, siège de la CCI Amiens-Picardie sis à Amiens (80039), 6 boulevard de Belfort. — le quai de l'innovation au 93 rue du Hocquet 80000 Amiens. Pour le site de l'hôtel consulaire, il s'agit notamment de l'accueil physique et téléphonique, du contrôle d'accès au bâtiment et des rondes de fermeture. Pour le site du quai de l'innovation, les prestations attendues sont essentiellement un service de surveillance générale du bâtiment et du déroulement dans le cadre de manifestations. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Titre II du Cahier des clauses particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Amiens-Picardie
Adresse postale: Service marchés publics — 6 boulevard de Belfort — CS 73902
Code postal: 80039
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens-picardie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@amiens-picardie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 322822213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374671&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374671&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169620
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service d'accueil et/ou de sécurité sur différents sites appartenant à la CCI Amiens-Picardie.

Les bâtiments susvisés sont:

— l'hôtel Consulaire, siège de la CCI Amiens-Picardie sis à Amiens (80039), 6 boulevard de Belfort.

— le quai de l'innovation au 93 rue du Hocquet 80000 Amiens.

Pour le site de l'hôtel consulaire, il s'agit notamment de l'accueil physique et téléphonique, du contrôle d'accès au bâtiment et des rondes de fermeture.

Pour le site du quai de l'innovation, les prestations attendues sont essentiellement un service de surveillance générale du bâtiment et du déroulement dans le cadre de manifestations.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Titre II du Cahier des clauses particulières.

Intitulé du lot: Hôtel consulaire de la CCIAP
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses particulières.

Description des options: Conformément au 7
Intitulé du lot: Quai de l'innovation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Titre II du cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 boulevard de Belfort 80039 Amiens

93 rue du Hocquet 80000 Amiens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i du décret nº 2016-360 du 25.3.relatifs aux marchés publics (cf. Rubrique F1 du DC1),

— la déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Amiens.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374671&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25-i-1

Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande par application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit en partie d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires, selon les stipulations du Bordereau des prix unitaires.

L'exécution de l'accord-cadre est ordonnée par l'émission de bons de commande selon les besoins de la CCI Amiens-Picardie.

S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, celui-ci (chaque lot) est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (36 mois).

À titre indicatif, l'estimation de l'accord-cadre (tous lots confondus) est de 126 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois), soit pour chacun des lots:

— lot 1 : 17 000 EUR HT par an, soit sur sa durée totale (48 mois) 51 000 EUR HT,

— lot 2 : 25 000 EUR HT par an, soit sur sa durée totale (48 mois) 75 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).

Les modalités des délais d'exécution sont spécifiés à l'article 3.7 du RC.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.13.2 du RC.

Les modalités de financement et de paiement sont précisées au Cahier des clauses particulières (CCP).

Le contenu du Dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 3.18 du RC.

Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du RC.

Les conditions de transmission des plis sont fixées à l'article 4 du RC.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, soit avant le 14.5.2018 (12:00).

Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 16.5.2018 (12:00), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plate-forme des achats de l'État (Place).

Jugement des offres: chaque lot est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: — prix (pondération: 70 points),

— valeur technique de l'offre (pondération: 30 points).

Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 6 du RC.

L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du Tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens Cedex 1. Email: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 322336170. Télécopieur +33 322336171.

Source: OJS 2018/S 076-169620 (2018-04-18)

Informations complémentaires (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service d'accueil et/ou de sécurité sur différents sites appartenant à la CCI Amiens-Picardie. Les bâtiments susvisés sont: — l'hôtel Consulaire, siège de la CCI Amiens-Picardie sis à Amiens (80039), 6 boulevard de Belfort, — le quai de l'innovation au 93 rue du Hocquet 80000 Amiens. Pour le site de l'hôtel consulaire, il s'agit notamment de l'accueil physique et téléphonique, du contrôle d'accès au bâtiment et des rondes de fermeture. Pour le site du quai de l'innovation, les prestations attendues sont essentiellement un service de surveillance générale du bâtiment et du déroulement dans le cadre de manifestations. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le titre II du cahier des clauses particulières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-217040
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169620
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Concernant le lot 2 «Quai de l'innovation», le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le Détail quantitatif estimatif annuel (DQE) ont été modifiés afin de distinguer le prix selon qu'il s'agit d'une prestation à réaliser un dimanche ou un jour férié. Les modifications apparaissent en couleur rouge ou les lignes sont marquées de fluo jaune. Les dates ont également été modifiées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'hôtel Consulaire, siège de la CCI Amiens-Picardie sis à Amiens (80039), 6 boulevard de Belfort,

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le titre II du cahier des clauses particulières.

Source: OJS 2018/S 095-217040 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service d'accueil et/ou de sécurité sur différents sites appartenant à la CCI Amiens-Picardie. Les bâtiments susvisés sont: — l'hôtel consulaire, siège de la CCI Amiens-Picardie sis à Amiens (80039), 6 boulevard de Belfort, — le Quai de l'Innovation au 93 rue du Hocquet 80000 Amiens. Pour le site de l'hôtel consulaire, il s'agit notamment de l'accueil physique et téléphonique, du contrôle d'accès au bâtiment et des rondes de fermeture. Pour le site du Quai de l'Innovation, les prestations attendues sont essentiellement un service de surveillance générale du bâtiment et du déroulement dans le cadre de manifestations. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Titre II du cahier des clauses particulières.

Valeur totale du marché: 106680.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332370
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

En complément à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA), le lot 1 de l'accord-cadre a été attribué à la société GMDA pour son offre économiquement la plus avantageuse d'un montant de 15 995 EUR (HT) (montant total en EUR (HT) tel qu'indiqué dans le détail quantitatif estimatif annuel). Le lot 2 a été attribué à la société GMDA pour son offre d'un montant de 19 565,25 EUR (HT) (montant total en EUR (HT) tel qu'indiqué dans le détail quantitatif estimatif annuel). La valeur totale finale du marché telle que renseignée à la rubrique II.1.7) est un cumul des offres de prix analysées des 2 lots sur 3 années. En tout état de cause, s'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, celui-ci (chaque lot) est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (36 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service d'accueil et/ou de sécurité sur différents sites appartenant à la CCI Amiens-Picardie. Les bâtiments susvisés sont:

— l'hôtel consulaire, siège de la CCI Amiens-Picardie sis à Amiens (80039), 6 boulevard de Belfort,

— le Quai de l'Innovation au 93 rue du Hocquet 80000 Amiens.

Pour le site de l'hôtel consulaire, il s'agit notamment de l'accueil physique et téléphonique, du contrôle d'accès au bâtiment et des rondes de fermeture. Pour le site du Quai de l'Innovation, les prestations attendues sont essentiellement un service de surveillance générale du bâtiment et du déroulement dans le cadre de manifestations. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Titre II du cahier des clauses particulières.

Description des options:

Conformément au 7º) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.

Intitulé du lot: Quai de l'Innovation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 boulevard de Belfort, 80039 Amiens.

93 rue du Hocquet, 80000 Amiens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: GMDA Sécurité Privée
Adresse postale: 8 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://gmdasecurite.fr/ 🌏
Nom: GMDA Sécurité privée
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr — Tél.: +33 3 22 33 61 70 — Télécopieur: +33 3 22 33 61 71

Source: OJS 2018/S 145-332370 (2018-07-26)

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