Accompagnement pour un diagnostic stratégique et opérationnel, des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour un diagnostic stratégique, un plan opérationnel pluriannuel et des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays de la Loire.
Le présent accord-cadre fait l'objet de 3 lots mono-attributaires:
— lot 1: étude diagnostique de gigalis (bilan — évaluation) et des modèles envisageables pour Gigalis en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi Notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis,
— lot 2: études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique,
— lot 3: le plan operationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et des études prospectives, déclinant le plan stratégique qui aura été validé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DTN30-32062
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour un diagnostic stratégique, un plan opérationnel pluriannuel et des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays de la Loire. Le présent accord-cadre fait l'objet de 3 lots mono-attributaires: — lot 1: étude diagnostique de gigalis (bilan — évaluation) et des modèles envisageables pour Gigalis en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi Notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis, — lot 2: études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique, — lot 3: le plan operationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et des études prospectives, déclinant le plan stratégique qui aura été validé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291915
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. la procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance. les documents à fournir sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre.

Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. la procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr:

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance. les documents à fournir sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre fait l'objet de 3 lots mono-attributaires:

— lot 1: étude diagnostique de gigalis (bilan — évaluation) et des modèles envisageables pour Gigalis en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi Notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis,

— lot 2: études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique,

— lot 3: le plan operationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et des études prospectives, déclinant le plan stratégique qui aura été validé

Numéro du lot: 1
Brève description:

L'étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis — montant minimum: 20 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre — montant maximum: 80 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Études prospectives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique — montant minimum: 15 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre — montant maximum: 50 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre

Intitulé du lot: Plan opérationnel pluriannuel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le plan opérationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et du plan stratégique qui en découle, et des études prospectives — montant minimum: 20 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre — montant maximum: 40 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre.

Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. la procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr:

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance. les documents à fournir sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291915 (2018-07-03)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire pour un diagnostic stratégique, un plan opérationnel pluriannuel et des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays de la Loire. Le présent accord-cadre fait l'objet de 3 lots mono-attributaires: — lot 1: étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles envisageables pour Gigalis en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi Notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis, — lot 2: études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique, — lot 3: le plan opérationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et des études prospectives, déclinant le plan stratégique qui aura été validé.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506335
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291915
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles envisageables pour Gigalis en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi Notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis,

— lot 3: le plan opérationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et des études prospectives, déclinant le plan stratégique qui aura été validé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Caphornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Cabinet d'avocat — Béatrice Nicolas
Adresse postale: 166 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2018/S 221-506335 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire pour un diagnostic stratégique, un plan opérationnel pluriannuel et des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays de la Loire. Le présent accord-cadre fait l'objet de 3 lots mono-attributaires: — lot 1: étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles envisageables pour Gigalis en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis, — lot 2: études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique, — lot 3: le plan opérationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et des études prospectives, déclinant le plan stratégique qui aura été validé.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544320
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles envisageables pour Gigalis en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis,

— montant minimum: 20 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre,

— montant maximum: 80 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Etudes prospectives
Brève description:

Les études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique:

— montant minimum: 15 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre,

— montant maximum: 50 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre.

Le plan opérationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et du plan stratégique qui en découle, et des études prospectives:

— montant maximum: 40 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Cabinet avocat Béatrice Nicolas
Acsantis
Adresse postale: 15 rue du Caire
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 238-544320 (2018-12-06)

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