Accompagnement pour un diagnostic stratégique et opérationnel, des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en pays de la Loire
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour un diagnostic stratégique, un plan opérationnel pluriannuel et des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays de la Loire.
Le présent accord-cadre fait l'objet de 3 lots mono-attributaires:
— lot 1: étude diagnostique de gigalis (bilan — évaluation) et des modèles envisageables pour Gigalis en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi Notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis,
— lot 2: études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique,
— lot 3: le plan operationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et des études prospectives, déclinant le plan stratégique qui aura été validé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement pour un diagnostic stratégique et opérationnel, des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en pays...”
Titre
Accompagnement pour un diagnostic stratégique et opérationnel, des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en pays de la Loire
DTN30-32062
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour un diagnostic stratégique, un plan opérationnel pluriannuel et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour un diagnostic stratégique, un plan opérationnel pluriannuel et des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays de la Loire.
Le présent accord-cadre fait l'objet de 3 lots mono-attributaires:
— lot 1: étude diagnostique de gigalis (bilan — évaluation) et des modèles envisageables pour Gigalis en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi Notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis,
— lot 2: études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique,
— lot 3: le plan operationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et des études prospectives, déclinant le plan stratégique qui aura été validé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“L'étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions...”
Description du marché
L'étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis — montant minimum: 20 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre — montant maximum: 80 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études prospectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur...”
Description du marché
Les études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique — montant minimum: 15 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre — montant maximum: 50 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plan opérationnel pluriannuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le plan opérationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et du plan stratégique qui en découle, et des études prospectives...”
Description du marché
Le plan opérationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et du plan stratégique qui en découle, et des études prospectives — montant minimum: 20 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre — montant maximum: 40 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une...”
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre.
Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. la procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance. les documents à fournir sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-291915 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement pour un diagnostic stratégique et opérationnel, des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays...”
Titre
Accompagnement pour un diagnostic stratégique et opérationnel, des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays de la Loire
DTN30-32062
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire pour un diagnostic stratégique, un plan opérationnel pluriannuel et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire pour un diagnostic stratégique, un plan opérationnel pluriannuel et des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays de la Loire. Le présent accord-cadre fait l'objet de 3 lots mono-attributaires:
— lot 1: étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles envisageables pour Gigalis en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi Notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis,
— lot 2: études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique,
— lot 3: le plan opérationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et des études prospectives, déclinant le plan stratégique qui aura été validé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions...”
Description du marché
L'étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis — montant minimum: 20 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre — montant maximum: 80 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTN30-32062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude diagnostique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Caphornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet d'avocat — Béatrice Nicolas
Adresse postale: 166 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 221-506335 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire pour un diagnostic stratégique, un plan opérationnel pluriannuel et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire pour un diagnostic stratégique, un plan opérationnel pluriannuel et des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays de la Loire. Le présent accord-cadre fait l'objet de 3 lots mono-attributaires:
— lot 1: étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles envisageables pour Gigalis en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis,
— lot 2: études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique,
— lot 3: le plan opérationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et des études prospectives, déclinant le plan stratégique qui aura été validé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“L'étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions...”
Description du marché
L'étude diagnostique de Gigalis (bilan — évaluation) et des modèles en fonction d'une étude comparative à l'échelle nationale et des évolutions contextuelles (consécutives à la loi notre, contraintes juridiques) afin de disposer d'une stratégie pour Gigalis:
— montant minimum: 20 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre,
— montant maximum: 80 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Etudes prospectives
Description
Description du marché:
“Les études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur...”
Description du marché
Les études prospectives sur les offres de services et les solutions techniques, y compris pour le centre de ressources et ses services associés, et un futur pôle d'excellence numérique:
— montant minimum: 15 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre,
— montant maximum: 50 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
Description du marché:
“Le plan opérationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et du plan stratégique qui en découle, et des études...”
Description du marché
Le plan opérationnel pluriannuel à conduire par Gigalis au regard de l'étude diagnostique et du plan stratégique qui en découle, et des études prospectives:
— montant minimum: 20 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre,
— montant maximum: 40 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre.
Attribution du marché
Numéro de contrat: DTN31-32063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement pour un diagnostic stratégique et opérationnel, des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays...”
Titre
Accompagnement pour un diagnostic stratégique et opérationnel, des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays de la Loire
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet avocat Béatrice Nicolas
Nom: Acsantis
Adresse postale: 15 rue du Caire
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DTN32-32064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accompagnement pour un diagnostic stratégique et opérationnel, des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays...”
Titre
Accompagnement pour un diagnostic stratégique et opérationnel, des études prospectives sur les services numériques et d'évolution du réseau Gigalis en Pays de la Loire — plan opérationnel pluriannuel
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 238-544320 (2018-12-06)