Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants allocataires du RSA

Département de la Gironde

Le présent marché est passé en procédure adaptée par le biais de l'article 28 (services sociaux) du décret 2016-360 et à pour objet la réalisation d'une prestation de mise en œuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1.1.2019 pour une durée d'1 année puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement:
— montant minimum: 300 000 EUR HT,
—montant maximum: 1 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIE

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 18as-Spsvs-0776-M
Brève description:

Le présent marché est passé en procédure adaptée par le biais de l'article 28 (services sociaux) du décret 2016-360 et à pour objet la réalisation d'une prestation de mise en œuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1.1.2019 pour une durée d'1 année puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement: — montant minimum: 300 000 EUR HT, —montant maximum: 1 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416338
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant la candidature: 1) La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou D; 2) La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2; 3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; 4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années — pièces constituant l'offre: 5) Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre; 6) Un mémoire technique dont le plan de réponse est indiqué à l'article 5 du RC. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée fonction des critères suivants: Critère n — sous critère 1: méthodologie, pédagogie et outils mis en œuvre pour la réalisation de la mission 1 noté sur 15 %, — sous critère 2: méthodologie, pédagogie et outils mis en œuvre pour la réalisation de la mission 2 noté sur 20 %, — sous critère 3: modalités de mise en œuvre de la mission 3 et locaux mis à disposition noté sur 15 %, — sous critère 4: profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations noté sur 10 %; Critère n — sous critère 1: poste 1 noté sur 12 %, — sous critère 2: poste 2 et 3 noté sur 16 %, — sous critère 3: poste 4 noté sur 12 %.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant la candidature:

1) La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou D;

2) La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;

3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années — pièces constituant l'offre:

5) Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre;

6) Un mémoire technique dont le plan de réponse est indiqué à l'article 5 du RC. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée fonction des critères suivants:

Critère n

— sous critère 1: méthodologie, pédagogie et outils mis en œuvre pour la réalisation de la mission 1 noté sur 15 %,

— sous critère 2: méthodologie, pédagogie et outils mis en œuvre pour la réalisation de la mission 2 noté sur 20 %,

— sous critère 3: modalités de mise en œuvre de la mission 3 et locaux mis à disposition noté sur 15 %,

— sous critère 4: profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations noté sur 10 %;

Critère n

— sous critère 1: poste 1 noté sur 12 %,

— sous critère 2: poste 2 et 3 noté sur 16 %,

— sous critère 3: poste 4 noté sur 12 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum: 300 000 EUR HT,

—montant maximum: 1 400 000 EUR HT.

— montant maximum: 1 400 000 EUR HT.

Description des renouvellements: Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant la candidature:

1) La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou D;

2) La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;

3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années — pièces constituant l'offre:

5) Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre;

6) Un mémoire technique dont le plan de réponse est indiqué à l'article 5 du RC. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée fonction des critères suivants:

Critère n

— sous critère 1: méthodologie, pédagogie et outils mis en œuvre pour la réalisation de la mission 1 noté sur 15 %,

— sous critère 2: méthodologie, pédagogie et outils mis en œuvre pour la réalisation de la mission 2 noté sur 20 %,

— sous critère 3: modalités de mise en œuvre de la mission 3 et locaux mis à disposition noté sur 15 %,

— sous critère 4: profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations noté sur 10 %;

— sous critère 1: poste 1 noté sur 12 %,

— sous critère 2: poste 2 et 3 noté sur 16 %,

— sous critère 3: poste 4 noté sur 12 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014;

Département Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2018/S 184-416338 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé en procédure adaptée par le biais de l'article 28 (services sociaux) du décret 2016-360 et a pour objet la réalisation d'une prestation de mise en œuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1.1.2019 pour une durée de 1 année puis pour chaque reconduction de 1 an tacite) sont fixés respectivement: montant minimum: 300 000 EUR HT — montant maximum: 1 400 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024707
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416338
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Adie
Adresse postale: 11 rue du Général Delestraint
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 012-024707 (2019-01-15)

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