Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants allocataires du RSA

Département de la Gironde

Le présent marché est passé en procédure adaptée par le biais de l'article 28 (services sociaux) du décret 2016-360 et à pour objet la réalisation d'une prestation de mise en œuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1.1.2019 pour une durée d'1 année puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement:
— montant minimum: 300 000 EUR HT,
—montant maximum: 1 400 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-20 Avis de marché
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333 📞
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants allocataires du RSA 18as-Spsvs-0776-M”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Brève description:
“Le présent marché est passé en procédure adaptée par le biais de l'article 28 (services sociaux) du décret 2016-360 et à pour objet la réalisation d'une...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est passé en procédure adaptée par le biais de l'article 28 (services sociaux) du décret 2016-360 et à pour objet la réalisation d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat; Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 184-416338 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé en procédure adaptée par le biais de l'article 28 (services sociaux) du décret 2016-360 et a pour objet la réalisation d'une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est passé en procédure adaptée par le biais de l'article 28 (services sociaux) du décret 2016-360 et a pour objet la réalisation d'une...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416338

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adie
Adresse postale: 11 rue du Général Delestraint
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 101 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 012-024707 (2019-01-15)