Accompagnement dans le cadre du programme régional de lutte contre le tabac en Occitanie

ARS Occitanie

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'appui à l'ars Occitanie, dans l'élaboration et la mise en œuvre du Programme régional de lutte contre le tabac (PRLT), en lien avec l'instance de gouvernance de la lutte contre le tabac en région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018-0036-00
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'appui à l'ars Occitanie, dans l'élaboration et la mise en œuvre du Programme régional de lutte contre le tabac (PRLT), en lien avec l'instance de gouvernance de la lutte contre le tabac en région.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Occitanie
Adresse postale: 26-28 parc Club du Millénaire — 1025 Rue Henri Becquerel
Code postal: 34067
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 534302795 📞
Fax: +33 534302516 📠
URL des documents: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398338&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454727
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé au maximum 3 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: ARS Occitanie site de Toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000804800014
Contact
Point de contact: M. Maxime Fourgs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547450 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 200-454727 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'appui à l'ARS Occitanie, dans l'élaboration et la mise en œuvre du Programme régional de lutte contre le tabac (PRLT), en lien avec l'instance de gouvernance de la lutte contre le tabac en région.
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Valeur totale du marché: 239 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26-28 parc Club du Millénaire — 1025 rue Henri Becquerel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574231
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454727
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: ERNST et Young et Associés
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146936000 📞
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com 🌏
Valeur totale du marché: 239 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2018/S 248-574231 (2018-12-21)