Accompagnement dans la mise en œuvre et le suivi du plan régional de santé environnement 3 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Agence régionale de santé (ARS)

L'objectif du marché est de répondre aux besoins d'assistance du comité technique, pour assurer l'animation et le suivi de la mise en œuvre du PRSE3 Auvergne-Rhône-Alpes de 2018 à 2021, ainsi que l'administration de son site internet dédié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pluricte

Qui ?

• Agence régionale de santé (ARS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472344101 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361880&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286066&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011512
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères pondérés suivants: — prix (40 %): ce critère est jugé à partir des prix renseignés par les candidats dans l'annexe financière, — valeur technique (60 %): jugée à partir des éléments présents dans le mémoire technique et décomposés comme suit: —— composition de l'équipe dédiée ou compétence du prestataire unique. Doivent être fourni le ou les curriculum vitae démontrant la présence des compétences adéquates en matière: d'animation, de synthèse, de technique de l'information (internet), de communication institutionnelle, dans le domaine de l'accompagnement des politiques publiques ainsi que la connaissance des sujets d'environnement, de santé, aménagement, de développement du territoire — 50 %, —— une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et les modalités d'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en œuvre quant à la prise en charge des dossiers en termes de réactivité et de disponibilité, ainsi que les outils utilisés ou mis à disposition du maître d'ouvrage. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de chaque membre de l'équipe dans la réalisation des missions lors de chaque phase — 50 %. Les informations indiquées à «Modalités d'ouvertures des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans pouvoir excéder 3 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre il devra notifier sa décision au prestataire 2 mois avant la fin de la période en cours d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement,

— une déclaration du candidat aux marchés ou des membres du groupement (imprimé DC2 ou équivalent). Le nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité,

— une attestation d'assurance civil professionnelle en cours de validité,

— un Relevé d'identité bancaire (RIB),

— un extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'activité objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement le cas échéant; (peut-être indiqué dans l'imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années, pour chaque membre du groupement, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 008 071 00123
Nom du pouvoir adjudicateur: La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361880&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 241 rue Garibaldi, CS 93383
Commune postale: Lyon Cedex 03
Adresse Internet: https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286066&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Pôle achats marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de 4 années d'exécution du marché, hormis si le marché n'est pas reconduit, à l'issu de la dernière année effective d'exécution.

Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères pondérés suivants:

— prix (40 %): ce critère est jugé à partir des prix renseignés par les candidats dans l'annexe financière,

— valeur technique (60 %): jugée à partir des éléments présents dans le mémoire technique et décomposés comme suit:

—— composition de l'équipe dédiée ou compétence du prestataire unique. Doivent être fourni le ou les curriculum vitae démontrant la présence des compétences adéquates en matière: d'animation, de synthèse, de technique de l'information (internet), de communication institutionnelle, dans le domaine de l'accompagnement des politiques publiques ainsi que la connaissance des sujets d'environnement, de santé, aménagement, de développement du territoire — 50 %,

—— une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et les modalités d'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en œuvre quant à la prise en charge des dossiers en termes de réactivité et de disponibilité, ainsi que les outils utilisés ou mis à disposition du maître d'ouvrage. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de chaque membre de l'équipe dans la réalisation des missions lors de chaque phase — 50 %.

Les informations indiquées à «Modalités d'ouvertures des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 007-011512 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif du marché est de répondre aux besoins d'assistance du comité technique, pour assurer l'animation et le suivi de la mise en œuvre du PRSE3 Auvergne-Rhône-Alpes de 2018 à 2021 ainsi que l'administration de son site internet dédié.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174622
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011512
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Valeur technique (60 %): jugée à partir des éléments indiqués dans le mémoire technique. Seront notamment pris en compte dans l'évaluation de ce critère: — 50 %: composition de l'équipe, — 50 %: méthodologie exposant la compréhension du besoin et les modalités d'exécution de la mission. Prix (40 %): à partir des prix renseignés par les candidats dans l'annexe financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif du marché est de répondre aux besoins d'assistance du comité technique pour assurer l'animation et le suivi de la mise en œuvre du PRSE3 Auvergne-Rhône-Alpes de 2018 à 2021, ainsi que l'administration de son site internet dédié.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Valeur technique (60 %): jugée à partir des éléments indiqués dans le mémoire technique. Seront notamment pris en compte dans l'évaluation de ce critère:

— 50 %: composition de l'équipe,

— 50 %: méthodologie exposant la compréhension du besoin et les modalités d'exécution de la mission.

Prix (40 %): à partir des prix renseignés par les candidats dans l'annexe financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Source: OJS 2018/S 078-174622 (2018-04-19)

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