Accompagnement dans la mise en œuvre de la cellule d'administration fonctionnelle Qualiac

ANSES

Accompagnement dans la mise en œuvre de la cellule d'administration fonctionnelle Qualiac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARTIMON

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 18PI001
Brève description:

Accompagnement dans la mise en œuvre de la cellule d'administration fonctionnelle Qualiac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anses
Adresse postale: 14,rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149772667 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367895&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367895&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094200
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché est un marché mixte: — il est traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour la mission d'accompagnement, Et — à prix unitaires pour des prestations complémentaires relevant de prix indiqués dans le bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L'Anses a déployé le Progiciel de gestion Intégré (PGI) qualiac le 1.1.2017. Passé une période d'assistance au support et à l'administration du PGI assuré par l'intégrateur, une cellule d'administration fonctionnelle a été créée depuis le 5.2.2018. Cette cellule gère l'outil informatique PGI Qualiac. Dans ce cadre, l'anses souhaite bénéficier d'un accompagnement dans la mise en œuvre de cette cellule sur le périmètre du PGI Qualiac en assurant les prestations suivantes:

— pilotage (organisation, périmètre, comitologie),

— élaboration et rédaction de modes opératoires,

— paramétrage et administration fonctionnelle,

— assistance utilisateur,

— pilotage et suivi des évolutions.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Le marché est un marché mixte:

— il est traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour la mission d'accompagnement,

— à prix unitaires pour des prestations complémentaires relevant de prix indiqués dans le bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5 du règlement de consultation (phase 1 candidature).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures portera sur leur recevabilité au regard du titre III — chapitre IV — section 3 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 et sur l'analyse de leurs capacités professionnelles et techniques. Les critères retenus et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (phase 1 candidature).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367895&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367895&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché de services (prestations intellectuelles) passé en procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui se déroulera en 2 phases:

— sélection des candidatures et choix des candidats admis à remettre une offre (phase 1, objet du présent avis),

— envoi du DCE aux candidats admis, remise des offres et négociation avec les soumissionnaires (phase 2),

— cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou via le dispositif Mps). La signature électronique de la candidature n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le règlement de la consultation de la phase 1 candidature peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367895&orgAcronyme=h8j

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 est suivant du Code de justice administrative) avant la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 043-094200 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329889
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094200
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est un marché mixte: — traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour l'ensemble de la mission d'accompagnement, — et à prix unitaires pour des prestations complémentaires relevant des prix du bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L'ANSES a déployé le Progiciel de gestion intégré (PGI) Qualiac le 1.1.2017. Passé une période d'assistance au support et à l'administration du PGI assuré par l'intégrateur, une cellule d'administration fonctionnelle a été créée depuis le 5.2.2018. Cette cellule gère l'outil informatique PGI Qualiac. Dans ce cadre, l'anses souhaite bénéficier d'un accompagnement dans la mise en œuvre de cette cellule sur le périmètre du PGI Qualiac en assurant les prestations suivantes:

Informations complémentaires:

— traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour l'ensemble de la mission d'accompagnement,

— et à prix unitaires pour des prestations complémentaires relevant des prix du bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Artimon
Adresse postale: 8 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 161 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu, à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans. L'accompagnement à réaliser au titre du poste forfaitaire est d'une durée de 12 mois. En cas de reconduction, les prestations réalisées seront des prestations complémentaires sur bons de commande relevant des prix unitaires du bordereau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 144-329889 (2018-07-26)

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