Accompagnement conseil des entreprises de la région IDF dans la réalisation d'un diagnostic et la mise en place d'un plan d'actions relatif à la RSE en adéquation avec la norme ISO 26000
Il s'agit d'accompagner les entreprises selon 2 actions complémentaires et indépendantes:
— la réalisation d'un diagnostic RSE afin de proposer un plan d'actions et un accompagnement à sa mise en œuvre,
— l'évaluation RSE à blanc de l'entreprise afin de la renseigner sur sa performance RSE et ses chances de succès à une labellisation ISO 26000.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement conseil des entreprises de la région IDF dans la réalisation d'un diagnostic et la mise en place d'un plan d'actions relatif à la RSE en...”
Titre
Accompagnement conseil des entreprises de la région IDF dans la réalisation d'un diagnostic et la mise en place d'un plan d'actions relatif à la RSE en adéquation avec la norme ISO 26000
2018-Da-0162/Bo
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Produits/services: Services de conseil en développement📦
Brève description:
“Il s'agit d'accompagner les entreprises selon 2 actions complémentaires et indépendantes:
— la réalisation d'un diagnostic RSE afin de proposer un plan...”
Brève description
Il s'agit d'accompagner les entreprises selon 2 actions complémentaires et indépendantes:
— la réalisation d'un diagnostic RSE afin de proposer un plan d'actions et un accompagnement à sa mise en œuvre,
— l'évaluation RSE à blanc de l'entreprise afin de la renseigner sur sa performance RSE et ses chances de succès à une labellisation ISO 26000.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Les réunions collectives auront lieu dans les locaux de la CCI Paris Île-de-France et les journées individuelles de conseil auront lieu dans les locaux de l'entreprise cliente
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Description du marché:
“Il s'agit d'accompagner les entreprises selon 2 actions complémentaires et indépendantes:
— la réalisation d'un diagnostic RSE afin de proposer un plan...”
Description du marché
Il s'agit d'accompagner les entreprises selon 2 actions complémentaires et indépendantes:
— la réalisation d'un diagnostic RSE afin de proposer un plan d'actions et un accompagnement à sa mise en œuvre,
— l'évaluation RSE à blanc de l'entreprise afin de la renseigner sur sa performance RSE et ses chances de succès à une labellisation ISO 26000.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Européen de développement régional (Feder)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2018-da-0162.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 238-543914 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accompagner les entreprises selon 2 actions complémentaires et indépendantes:
— la réalisation d'un diagnostic RSE afin de proposer un plan...”
Brève description
Il s'agit d'accompagner les entreprises selon 2 actions complémentaires et indépendantes:
— la réalisation d'un diagnostic RSE afin de proposer un plan d'actions et un accompagnement à sa mise en œuvre,
— l'évaluation RSE à blanc de l'entreprise afin de la renseigner sur sa performance RSE et ses chances de succès à une labellisation ISO 26000.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les réunions collectives auront lieu dans les locaux de la CCI Paris Île-de-France et les journées individuelles de conseil auront lieu dans les locaux de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les réunions collectives auront lieu dans les locaux de la CCI Paris Île-de-France et les journées individuelles de conseil auront lieu dans les locaux de l'entreprise cliente.
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Description du marché:
“Il s'agit d'accompagner les entreprises selon 2 actions complémentaires et indépendantes:
— la réalisation d'un diagnostic RSE afin de proposer un plan...”
Description du marché
Il s'agit d'accompagner les entreprises selon 2 actions complémentaires et indépendantes:
— la réalisation d'un diagnostic RSE afin de proposer un plan d'actions et un accompagnement à sa mise en œuvre,
— l'évaluation RSE à blanc de l'entreprise afin de la renseigner sur sa performance RSE et ses chances de succès à une labellisation ISO 26000.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543914
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, non reconductible. Le montant de 143 100 EUR (HT) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.”
Source: OJS 2019/S 043-098665 (2019-02-26)