Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement à la politique d'innovation publique de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts:
— lot n 1: sensibilisation ou formation aux thématiques émergeantes d'innovation publique.
— lot n 2: accompagnement de projets menés suivant une démarche Design de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la politique d'innovation publique de la région des pays de la Loire
2018-33430”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement à la politique d'innovation publique de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre comporte 2 lots...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement à la politique d'innovation publique de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts:
— lot n 1: sensibilisation ou formation aux thématiques émergeantes d'innovation publique.
— lot n 2: accompagnement de projets menés suivant une démarche Design de service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sensibilisation ou formation aux thématiques émergeantes d'innovation publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires Le accord-cadre est...”
Description du marché
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires Le accord-cadre est multi-attributaires et sera attribué à 3 plusieurs opérateurs économiques au maximum. les bons de commande seront attribués «en cascade»: il sera systématiquement fait appel au titulaire dont l'offre est classée en 1 position. Si celui-ci n'est pas en mesure de réaliser les prestations dans les délais exigés, la région s'adressera au titulaire dont l'offre est classée en 2 position, et dans le cas où ce dernier ne pourrait réaliser les prestations dans les délais exigés, au titulaire classé en 3 position. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 20 000 EUR HTVA pour 12 mois,
— montant maximum: 80 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option pour des prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de projets menés suivant une démarche Design de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix...”
Description du marché
L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire.
Le nombre de titulaires est limité à 3 maximum. les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 30 000 EUR HTVA par période de 12 mois,
— montant maximum: 120 000 EUR HTVA par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.I.7 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire - Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 40 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure...”
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.frLes conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573739 (2018-12-21)