Le marché concerne le remplacement et/ou pose de films sur vitrage pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon ou bien sur la fourniture de films sur vitrage avec travaux accessoires de pose pour un an reconductible 1 fois.
Le marché a pour objet de confier au titulaire le remplacement et/ou la pose de film sur vitrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Concernant la hauteur maximale d'intervention, le titulaire de l'accord-cadre est supposé intervenir sur tous les bâtiments communaux y compris, l'hôtel de ville qui est le seul IGH du patrimoine ville (15 étages).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494368144📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACC en vue de remplacement et/ou pose de films sur vitrages pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon
AOOFOUACCFilms sur vitrage2018”
Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“Le marché concerne le remplacement et/ou pose de films sur vitrage pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon ou bien sur la...”
Brève description
Le marché concerne le remplacement et/ou pose de films sur vitrage pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon ou bien sur la fourniture de films sur vitrage avec travaux accessoires de pose pour un an reconductible 1 fois. Le marché a pour objet de confier au titulaire le remplacement et/ou la pose de film sur vitrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Concernant la hauteur maximale d'intervention, le titulaire de l'accord-cadre est supposé intervenir sur tous les bâtiments communaux y compris, l'hôtel de ville qui est le seul IGH du patrimoine ville (15 étages).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 226 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km).
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Description du marché:
“Le marché concerne le remplacement et/ou pose de films sur vitrage pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon ou bien sur la...”
Description du marché
Le marché concerne le remplacement et/ou pose de films sur vitrage pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon ou bien sur la fourniture de films sur vitrage avec travaux accessoires de pose pour un an reconductible 1 fois. Le marché a pour objet de confier au titulaire le remplacement et/ou la pose de film sur vitrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Concernant la hauteur maximale d'intervention, le titulaire de l'accord-cadre est supposé intervenir sur tous les bâtiments communaux y compris, l'hôtel de ville qui est le seul IGH du patrimoine ville (15 étages).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5.11 du CCAP.
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Informations complémentaires:
“Les masses du marché sont les suivantes:
— montant annuel minimum: 20 000.00 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 80 000.00 EUR TTC.
Les prestations seront...”
Informations complémentaires
Les masses du marché sont les suivantes:
— montant annuel minimum: 20 000.00 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 80 000.00 EUR TTC.
Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPU.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-192963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 100RL2018
Titre:
“ACC en vue de remplacement et/ou pose de films sur vitrages pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon”
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vetrolin France SARL
Adresse postale: 239 chemin des Mendiguons
Commune postale: Les Adrets-de-l'Estérel
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57871.20 💰
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 17.7.2018 et notifié le: 24.7.2018.
Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis nº 18-41513 du 4.5.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: (Cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 144-329256 (2018-07-26)