Acc à commande en vue de travaux de gros œuvre, maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, étanchéité, carrelage et revêtements muraux dans les bâtiments et équipements de Toulon

Ville de Toulon

Travaux de gros œuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, étanchéité, carrelage et revêtements muraux, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de 1 an reconductible 1 fois (en 4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-16 Avis de marché
2018-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: AOOTXACCGrosOeuvre Maçonnerie2018 en 4lots
Brève description:
Travaux de gros œuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, étanchéité, carrelage et revêtements muraux, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de 1 an reconductible 1 fois (en 4 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073313
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre au lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 040 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre / maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: gros œuvre / maçonnerie.
— montant minimum de 500 000 EUR TTC,
— montant maximum de 2 000 000 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 1 241 735 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 8 du CCAP.
Informations complémentaires:
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre au lot 1.
Intitulé du lot: Charpente bois / couverture / bardage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: charpente bois / couverture / bardage.
— montant minimum de 100 000 EUR TTC,
— montant maximum de 400 000 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 236 674 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre au lot 2.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: étanchéité.
— montant minimum de 150 000 EUR TTC,
— montant maximum de 600 000 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 389 615 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre au lot 3.
Intitulé du lot: Carrelage et revêtements muraux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: carrelage et revêtements muraux.
— montant minimum de 60 000 EUR TTC,
— montant maximum de 240 000 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 132 025 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre au lot 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
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— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans un délai de 15 jours calendaires suivants la notification du marché, le titulaire sera tenu de fournir à la collectivité, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir «dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante» (cf. article 2.3 du Ccap).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation annoncée en EUR HT mentionnée à la rubrique II-1-5 correspond à l'ensemble des 4 lots sur la durée initiale hors reconduction. Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre à chaque lot.
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Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés:
— le critère valeur technique noté sur 12 points,
et
— le critère prix sur 8 points.
Il est prévu une avance cf. art. 10.2 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 034-073313 (2018-02-16)
Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de gros œuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, étanchéité, carrelage et revêtements muraux, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée d'1 an reconductible 1 fois (en 4 lots)
Valeur totale du marché: 1582107.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494363327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287204
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073313
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minima et maxima annuels) fixant: — montant minimum de 500 000 EUR TTC, — montant maximum de 2 000 000 EUR TTC. Pluralité de critère de jugement: — critère valeur technique noté 12/12, — critère prix noté 08/08
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de gros œuvre / maçonnerie
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue cf. article 8 du CCAP. Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande (montant minima et maxima annuels) fixant:
— montant minimum de 500 000 EUR TTC,
— montant maximum de 2 000 000 EUR TTC.
Pluralité de critère de jugement:
— critère valeur technique noté 12/12,
— critère prix noté 08/08
Intitulé du lot: Charpente bois / couverture/bardage
Brève description: Charpente bois / couverture/bardage
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue cf. article 8 du CCAP. Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité:
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Informations complémentaires:
— montant minimum de 100 000 EUR TTC,
— montant maximum de 400 000 EUR TTC.
Brève description: Étanchéité
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue cf. article 8 du CCAP. Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité:
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Informations complémentaires:
— montant minimum de 150 000 EUR TTC,
— montant maximum de 600 000 EUR TTC.
Brève description: Carrelage et revêtements muraux
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue cf. article 8 du CCAP. Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité
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Informations complémentaires:
— montant minimum de 60 000 EUR TTC,
— montant maximum de 240 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
2018-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le montant de l'article V2 4) du présent avis représente le montant (T.T.C.) du BPUF valant DENC du lot considéré. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect es secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande au 8ème étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Les marchés 45, 46 et 47 RL 2018 ont été signés le: 15/05/2018 et notifiés: pour le marché 45 RL 2018 le: 25/05/2018, pour le marché 46 RL 2018 le: 25/05/2018, pour le marché 47 RL 2018 le: 28/05/2018. Le marché 62 RL 2018 a été signé le: 12/06/2018 et notifié le: 22/06/2018
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: cs 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 126-287204 (2018-07-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Entreprise Casini SAS SARL Art Vision Sol Roof Europe
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de charpente Travaux de couverture et de peinture de toiture