AC/SM- 18c076cn-prestations d'assistance a la mise en place de logiciels et de service du maintien en condition opérationnelle des logiciels

Toulouse Métropole

AC/SM- 18c076cn-prestations d'assistance a la mise en place de logiciels et de service du maintien en condition opérationnelle des logiciels. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: Toulouse Métropole (coordonnateur), la ville de Toulouse et le CCAS de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altran Technologies

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services d'assistance relative aux logiciels

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Numéro de référence: 18C076CN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OtrErXYUvN 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327084
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Valeur estimée HT pour la durée totale (reconduction comprise): 600 0000 EUR HT. Période initiale (3 ans): Toulouse Métropole: 1 890 000 EUR HT; ville de Toulouse: 2 430 000 EUR HT; CCAS: 180 000 EUR HT. Période de reconduction (1 an): Toulouse Métropole: 630 000 EUR HT; ville de Toulouse: 810 000 EUR HT; CCAS: 60 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

AC/SM- 18c076cn-prestations d'assistance a la mise en place de logiciels et de service du maintien en condition opérationnelle des Logiciels. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à Toulouse Métropole les prestations nécessaires à la mise en place et au maintien en conditions opérationnelles des logiciels constituant le Système d'information de Toulouse Métropole. L'accord-cadre permettra la fourniture de prestations pour couvrir les besoins suivants:

— assistance à la mise en place des applications;

— la mise en place de nouvelles applications;

— la mise en place de nouvelles versions d'applications dans le cadre de la maintenance corrective, évolutive ou réglementaire;

— les mises en production et déploiement, la mise en œuvre des standards de la collectivité pour des applications existantes,– de service du maintien en condition opérationnelle la réalisation de traitements de masse des données dans le cadre des missions ci-dessus, le support opérationnel du parc des applications de Toulouse Métropole.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 années. Il peut être reconduit un an pour une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole et les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 et à l'article 44 de l'ordonnance 2015- 899;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation.

2) Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour le critère 1 : capacités techniques et financières(40 %) pour le critère 2 : capacités professionnelles dans le domaine des prestations d'assistance à la mise en place de logiciels (30 %) pour le critère 3 : capacités professionnelles dans le domaine des prestations de service du maintien en condition opérationnelle (30 %). Renseignements permettant d'évaluer les critères de sélection des candidatures pour le critère 1 (40 %):

C1 — ressources humaines: taux d'encadrement de la structure, nombre de salariés en centre de service partagé sur 2018, nombre de salariés en région toulousaine sur 2018, taux annuel de renouvellement du personnel en 2018 (turnover);

C2 — organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD);

C3 — répartition et effectif des différents profils de compétence dont développeurs, analystes programmeurs, gestionnaire de service, centre de service, support applicatif.

C4 — liste des pôles de compétences fonctionnelles existantes (par exemple RH, finances, billetterie, famille, enfance, gestion courrier, état civil, élections, …). Pour le critère 2 (30 %):

AP1 — références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature de prestations. Les références mentionneront les périmètres couverts, le début et la durée du marché, le volume financier annuel, un contact joignable et indiqueront si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise.

AP2 — processus de gestion de projet pour le critère 3 (30 %):

MCO1 — références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) de maintien en condition opérationnelle d'applicatifs en unités d'œuvres par événement traité en environnement ITIL. Les références mentionneront les périmètres couverts, le début et la durée de la prestation, le volume financier annuel, le volume de sollicitations, un contact client joignable, indiqueront si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise. Le candidat précisera le volume d'unités d'œuvres traité, les engagements de services prévus et ceux mesurés, la couverture horaire, la langue parlée, la couverture horaire, le nombre d'applications. MCO2 — références de service personnalisé sur certains périmètres (préparations élections, cycle de paye, cycle des applications finances, cycle d'inscription des enfants aux maternelles, écoles et centres de loisirs, …) et de support de proximité ponctuel (élections, cérémonies, événements sportifs, …). Le candidat répondra à chacun des sous critères ci-dessus dans un tableau synthétique rappelant sa réponse et les références aux paragraphes de sa candidature. Le dossier remis par le candidat ne doit pas excéder 60 pages tout compris

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OtrErXYUvN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole – direction du numérique – renseignements administratifs: Hélène Jomier –
Adresse postale: 25 rue Valade
Courrier électronique: achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Procedure: aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf 18c076cn). Tout échange pourra être effectué via la plateforme de dématérialisation Achat public. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. La présente consultation est soumise aux articles 42 de l'ordonnance et 71 à 73 du décret du 25.3.2016. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum ni maximum. Clause d insertion: Toulouse Métropole s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. Le présent marché comporte, en application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant présenté une offre. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande renseignements complementaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https\\www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Conditions de participation: Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements de la date estimée d'envoi des invitations à soumissionner: fin octobre 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 143-327084 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AC/SM — 18c076cn — prestations d'assistance à la mise en place de logiciels et de service du maintien en condition opérationnelle des logiciels. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: Toulouse Métropole (coordonnateur), la Ville de Toulouse et le CCAS de Toulouse.

Valeur totale du marché: 5715004.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497316
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327084
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Accords-cadres TM VT et CCAS Toulouse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AC/SM — 18c076cn — prestations d'assistance à la mise en place de logiciels et de service du maintien en condition opérationnelle des logiciels. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à Toulouse Métropole les prestations nécessaires à la mise en place et au maintien en conditions opérationnelles des logiciels constituant le système d'information de Toulouse Métropole. L'accord-cadre permettra la fourniture de prestations pour couvrir les besoins suivants:

— assistance à la mise en place des applications la mise en place de nouvelles applications, la mise en place de nouvelles versions d'applications dans le cadre de la maintenance corrective, évolutive ou réglementaire, les mises en production et déploiement, la mise en œuvre des standards de la collectivité pour des applications existantes,

— de service du maintien en condition opérationnelle la réalisation de traitements de masse des données dans le cadre des missions ci-dessus, le support opérationnel du parc des applications de Toulouse Métropole.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole et les locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: 4 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.altrantechnologies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5715004.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2019/S 204-497316 (2019-10-17)

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