Abonnement, accès en ligne et fourniture de ressources documentaires numériques pour la médiathèque départementale du Puy-De-Dôme et le réseau des bibliothèques de Clermont Auvergne Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Cam Coordonnateur du groupement de commandes: département du Puy-De-Dôme. Le présent groupement est constitué pour répondre aux besoins de chacun de ses membres en matière de fourniture de ressources documentaires numériques, mises à disposition par leurs services de lecture publique sur leurs sites internet respectifs. Le département et la Métropole souhaitent ainsi acquérir des ressources documentaires numériques, notamment de la musique numérique, des films numériques, de l'auto-formation numérique, des livres numériques jeunesse, des livres numériques dans le cadre du dispositif «Prêt numérique en bibliothèque», de la presse numérique, etc.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental du Puy-De-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473422020📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnement, accès en ligne et fourniture de ressources documentaires numériques pour la médiathèque départementale du Puy-De-Dôme et le réseau des...”
Titre
Abonnement, accès en ligne et fourniture de ressources documentaires numériques pour la médiathèque départementale du Puy-De-Dôme et le réseau des bibliothèques de Clermont Auvergne Métropole
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Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Cam Coordonnateur du groupement de commandes: département du Puy-De-Dôme....”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Cam Coordonnateur du groupement de commandes: département du Puy-De-Dôme. Le présent groupement est constitué pour répondre aux besoins de chacun de ses membres en matière de fourniture de ressources documentaires numériques, mises à disposition par leurs services de lecture publique sur leurs sites internet respectifs. Le département et la Métropole souhaitent ainsi acquérir des ressources documentaires numériques, notamment de la musique numérique, des films numériques, de l'auto-formation numérique, des livres numériques jeunesse, des livres numériques dans le cadre du dispositif «Prêt numérique en bibliothèque», de la presse numérique, etc.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l…
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffusion et écoute en ligne de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Diffusion et écoute en ligne de musique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffusion et visionnage en ligne de vidéo à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diffusion et visionnage en ligne de vidéo à la demande.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffusion et consultation en ligne de livre numérique pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diffusion et consultation en ligne de livre numérique pour la jeunesse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en langues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en soutien scolaire et remise à niveau adulte” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en soutien scolaire et remise à niveau adulte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en vie pratique et loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en vie pratique et loisirs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en vie numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en vie numérique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffusion et consultation en ligne de presse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Diffusion et consultation en ligne de presse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation, stockage, diffusion et écoute en ligne de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Numérisation, stockage, diffusion et écoute en ligne de musique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres numériques dans le cadre du dispositif Pnb
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Livres numériques dans le cadre du dispositif PNB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-medi-0002.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 135-308783 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnement, accès en ligne et fourniture de ressources documentaires numériques pour la médiathèque”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CAM Coordonnateur du groupement de commandes: département du Puy-de-Dôme....”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CAM Coordonnateur du groupement de commandes: département du Puy-de-Dôme. Le présent groupement est constitué pour répondre aux besoins de chacun de ses membres en matière de fourniture de ressources documentaires numériques, mises à disposition par leurs services de lecture publique sur leurs sites internet respectifs. Le département et la Métropole souhaitent ainsi acquérir des ressources documentaires numériques, notamment de la musique numérique, des films numériques, de l'auto-formation numérique, des livres numériques jeunesse, des livres numériques dans le cadre du dispositif «Prêt numérique en bibliothèque», de la presse numérique, etc. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Diffusion et écoute en ligne de musique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Diffusion et visionnage en ligne de vidéo à la demande
Description du marché: Diffusion et consultation en ligne de livre numérique pour la jeunesse
Description du marché: Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en langues
Description du marché:
“Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en vie pratique et loisirs”
Description du marché: Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en vie numérique
Description du marché: Diffusion et consultation en ligne de presse
Description du marché: Numérisation, stockage, diffusion et écoute en ligne de musique
Description du marché: Livres numériques dans le cadre du dispositif Pnb
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diffusion et écoute en ligne de musique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Apache Network
Adresse postale: 86 rue Thiers
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diffusion et visionnage en ligne de vidéo à la demande
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arte France Développement
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diffusion et consultation en ligne de livre numérique pour la jeunesse
Nom et adresse du contractant
Nom: Story Playr
Adresse postale: 19 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en langues
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en soutien scolaire et remise à niveau adulte”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en vie pratique et loisirs”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Diffusion et consultation en ligne de modules d'autoformation en vie numérique
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Diffusion et consultation en ligne de presse
Nom et adresse du contractant
Nom: EBSCO Information Services
Adresse postale: Immeuble Le Nobel
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Numérisation, stockage, diffusion et écoute en ligne de musique
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyberscaling
Adresse postale: 11 allée René Rambaud
Commune postale: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Livres numériques dans le cadre du dispositif PNB
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre SA
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 026-058280 (2019-02-01)