AAPC 270 — Marché de prestations de service à bon de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de la SAS Sainte-Barbe

SAS Sainte-Barbe

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz,...) sur l'ensemble du patrimoine de la SAS Sainte-Barbe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult

Qui ?

• SAS Sainte-Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-047297
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-371546
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les propositions seront remises par voie dématérialisée, dans les mêmes conditions de délai de réception indiquée en pages de garde du règlement de consultation, à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr À l’initiative du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle façon de candidater dite « marché public simplifié » (MPS) est à la disposition des soumissionnaires. Sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr — En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET, — Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées, — Un DUM (Document unique de marché) est automatiquement généré à l’écran, — Le DUM remplace la lettre de candidature — DC1—et la déclaration du candidat — DC2 — (ces documents ne sont plus à fournir), — Le soumissionnaire peut ajouter, si demandés, les éléments de capacités nécessaires pour compléter sa candidature, — Sinon, il lui suffit de compléter le dossier d’offres avec les pièces demandées, — Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. En mode MPS la réponse par voie électronique est obligatoire mais la signature électronique n’est pas exigée (que la procédure soit formalisée ou adaptée).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz,...) sur l'ensemble du patrimoine de la SAS Sainte-Barbe.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AAPC 270

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le présent marché produit:

a) Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1

b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l’arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession;

c) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

d) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

e) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

f) Les attestations des assurances responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile décennale (RCD) nécessaires pour l’opération objet du présent marché.

Situation économique et financière:

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale en cours de validité souhaitée par le maître d'ouvrage pour l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

— les délais d'exécution des diagnostics ainsi que le délai du rendu de ceux-ci,

— des indications concernant les procédés d'exécution envisagés,

— les moyens humains et matériels prévus,

— les moyens juridiques lui permettant de réaliser la mission globale, en particulier son certificat de compétence (article L 271-6 du CCH, article R 1334-25 du décret 2011-629 du 3.6.2011 et Arrêté du 19.8.2011).

Certificats de compétence conformes aux dispositions de l’Arrêté du 25.7.2016. Le maître d’ouvrage exige pour l’exécution du présent marché la preuve d’une compétence obtenue et réputée répondre aux critères de la certification «avec mention» au sens du présent arrêté.

— les références de l'entreprise pour ce type de mission, en particulier propre aux interventions dites en Sous-Section 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée d'après le mémoire justificatif (20)
2. Les pourcentage de rabais consenti suivant le bordereau (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Dietz - Mélodie DA Costa Fernandes
Service marché
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: Plateforme informatique
Commune postale: Plateforme informatique
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marche-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 270
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 181-371546
Informations complémentaires

À l’initiative du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle façon de candidater dite « marché public simplifié » (MPS) est à la disposition des soumissionnaires.

Sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr

— En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET,

— Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées,

— Un DUM (Document unique de marché) est automatiquement généré à l’écran,

— Le DUM remplace la lettre de candidature — DC1—et la déclaration du candidat — DC2 — (ces documents ne sont plus à fournir),

— Le soumissionnaire peut ajouter, si demandés, les éléments de capacités nécessaires pour compléter sa candidature,

— Sinon, il lui suffit de compléter le dossier d’offres avec les pièces demandées,

— Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS.

En mode MPS la réponse par voie électronique est obligatoire mais la signature électronique n’est pas exigée (que la procédure soit formalisée ou adaptée).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 022-047297 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mdietz@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-104410
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-047297
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

— rabais sur l'ensemble des articles: -30 %, — rabais pour 10 à 20 logements: -10 %, — rabais pour 21 à 50 logements: -20 %, — rabais pour 51 à 100 logements: -30 %, — rabais pour plus de 100 logements: -40 %, — rabais pour une commande regroupant 2 diagnostics différents: -10 %, — rabais pour une commande regroupant 3 diagnostics différents: -15 %, — rabais pour une commande regroupant 4 diagnostics différents: -20 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 11 rue Edouard Belin Technopole
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2018/S 047-104410 (2018-03-07)

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