A201 prestations de nettoyage groupement territorial sud

SDIS des Bouches-du-Rhône

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de service de nettoyage dans divers Centres d'incendie et de secours (CIS) ou sites du Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) localisés au sein du groupement territorial sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel Sud Est

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: A201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 av Boisbaudran, ZI Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sdis13.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284827 📞
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362309
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte (à prix forfaitaire calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire/à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR). Une visite sur site est obligatoire. Les modalités sont précisées dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 92 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre d'indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères: valeur financière: 60 %. Apprécié au regard du prix forfaitaire annuel selon la décomposition du prix global et forfaitaire établie d'après le CCTP

Note de l'offre à comparer: montant de l'offre la moins-disante x 60

Montant de l'offre à comparer

L'organisation: 40 % répartis de la façon suivante:

— adéquation et pertinence du nombre d'heures affectées à la prestation de nettoyage visant à garantir le niveau de qualité demandé dans le CCTP (organisation prévisionnelle hebdomadaire, mensuelle et annuelle du personnel œuvrant): 25 %.

NB: afin d'évaluer l'adéquation et la pertinence du nombre d'heure affectées à la prestation de nettoyage, le titulaire indique dans la DPGF le volume horaire annuel affecté aux agents de service pour le nettoyage courant et périodique. Ce volume horaire doit permettre d'obtenir la qualité demandée par type de locaux figurant dans annexe 1 du CCTP.

— moyens humains dédiés à l'encadrement et au suivi de la prestation (temps consacré à l'encadrement de proximité, expérience du personnel d'encadrement): 10 %,

— moyens techniques dédiés au site (description quantitative des matériels mis à disposition de chaque agent pour la réalisation des prestations): 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 158-362309 (2018-08-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 90 829 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544391
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-362309
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L'organisation: 40 % répartis: Adéquation et pertinence du nombre d'heures affectées à la prestation de nettoyage visant à garantir le niveau de qualité demandé dans le CCTP 25 % Moyens humains dédiés à l'encadrement et au suivi de la prestation 10 %; Moyens techniques dédiés au site 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyages dans divers Centres d'incendie et de secours (CIS) ou situes du service départemental des Bouches-du-Rhône localisés au sein du groupement territorial sud.

Informations complémentaires:

L'organisation: 40 % répartis:

Adéquation et pertinence du nombre d'heures affectées à la prestation de nettoyage visant à garantir le niveau de qualité demandé dans le CCTP 25 %

Moyens humains dédiés à l'encadrement et au suivi de la prestation 10 %;

Moyens techniques dédiés au site 5 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Arc en Ciel Sud Est
Adresse postale: 27 chemin des Étangs
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 90 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Date de signature du marché le 30.10.2018.

Ce marché a été notifié le 7.11.2018 — la date de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2019 pour une durée de 1 an.

Source: OJS 2018/S 238-544391 (2018-12-06)

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