83-180008

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Nettoyage des locaux et de la vitrerie situés au centre marine de Jouques Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Hexa Net

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 83-180008
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie situés au centre marine de Jouques Cadarache

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / ema / dc sca / pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane1.godard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427372 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383269&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321001
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le représentant du pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir aux prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret nº 2016-360, leur montant cumulé ne devra pas dépasser 50 % du montant du marché principal. Des modifications aux marchés pourront être conclues conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est ensuite reconductible de manière tacite une (3) fois à date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jouques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, la déclaration dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée, en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant, une attestation d'assurance, une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant, les attestations de visite

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécuté au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La surface au sol est de 1 111 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: PFAF SE Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383269&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020 sauf dispositions contraires

La consultation sera attribuée à un titulaire unique, conclus sous forme de marché mixte (forfaitaires avec un montant minimal égal au montant annuel HT indiqué sur l'annexe A1 de l'acte d'engagement pour les prestations continues, et sans montant annuel maximal et à bons de commande pour les prestations à la demande. Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) en le téléchargeant sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plateforme des marchés de l'état» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-180008 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprise (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via Place à l'adresse http: www.marches-publics.gouv.fr. Contenu des offres:

— l'Acte d'engagement (Attri1) et leurs annexes financières* (décomposition de la redevance, des prix et des coûts)

— annexes A1 à A3 à l'acte d'engagement partie, complétés, datés,

— un mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-var.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF se Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Courrier électronique: stephane1.godard@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 140-321001 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie situés au centre marine de Jouques Cadarache.

Valeur totale du marché: 41087.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132254
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321001
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite 1 fois à date anniversaire pour une période de 1 an dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Cette durée totale de 2 ans permettra à la PFC-SE, en 2020, de globaliser l'ensemble des marchés de nettoyage conclus pour le GS de Marseille en 1 seul marché. Le montant annuel minimal des prestations continues du marché s'élève à 20 543,59 EUR HT soit 24 652,31 EUR (TTC). Le montant estimatif minimum global (sur 2 ans) du marché s'élève à 41 087,18 EUR HT soit 49 304,62 EUR (TTC).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jouques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Société Hexa Net
Numéro d'enregistrement national: 41247934700020
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491466295 📞
Courrier électronique: contact@hexa-net.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 41087.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE Cellule juridique
Source: OJS 2019/S 057-132254 (2019-03-18)

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