83-180007

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Achat, maintenance, déplacement de divers photocopieurs monochromes et polychromes au profit essentiellement des unités navigantes soutenues par le Groupement soutien de la base de défense de Toulon (GSBDD Toulon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burotik Group

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 83-180007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane1.godard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427372 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365172&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239644
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le représentant du pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir aux prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret nº 2016-360, leur montant cumulé ne devra pas dépasser 50 % du montant du marché principal. Des modifications au marché pourront être conclues conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est valable pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite, 3 fois à date anniversaire de notification dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignée, la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignée, en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant, une attestation d'assurance, une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécuté au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: PFAF SE Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365172&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022 sauf dispositions contraires

La procédure de consultation retenue est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de prestations de service, conclu sous la forme de marchés à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre d'information et sans engagement de la part de l'administration, le nombre de copieurs à fournir devrait être 5 appareils par an, environ. Le candidat peut retirer le Dossier de consultation des entreprises (DCE) en le téléchargeant sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), adresse http: www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate-forme des marchés de l'État» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-180007 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprise (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation, il n'est pas nécessaire de s'identifier. Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via PLACE à l'adresse http: www.marches-publics.gouv.fr Contenu des offres:

— l'ATTRI1 et son annexe financière, complété, daté,

— un mémoire technique précisant les caractéristiques des matériels proposés,

— un exemplaire du ou des catalogues et tarifs généraux couvrant l'ensemble de la gamme des photocopieurs noir et blanc et photocopieurs couleur prêts à être connectés (carte réseau embarquée) proposés,

— la documentation technique et commerciale couvrant l'ensemble des photocopieurs proposés dans le catalogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-var.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: stephane1.godard@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2018/S 105-239644 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / ema / dc sca / pfaf se

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365175
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239644
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant annuel estimé du marché est de 15 004,30 EUR (TTC), le montant estimé du marché pour 4 ans est de 60 017,20 EUR (TTC).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Burotik Group
Numéro d'enregistrement national: 50366944200025
Adresse postale: 866, Route Nationale 7, Immeuble Marina Airport, Bâtment b7
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492171171 📞
Courrier électronique: jeanluc.calleja@burotik.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 50 014 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, Cellule juridique
Source: OJS 2018/S 159-365175 (2018-08-17)

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