2018pfstenupec

Université Paris-Est Créteil

Prestations de rédaction de comptes rendus pour les instances de l'Université Paris-Est Créteil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus SAS

Qui ?

• Université Paris-Est Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2018PFSTENUPEC
Brève description:

Prestations de rédaction de comptes rendus pour les instances de l'Université Paris-Est Créteil

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Est Créteil
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-pec.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395895&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395895&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468148
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'ouverture des offres se déroulera à l'UPEC. Date prévisionnelle le 4.12.2018 à 10:00. L'ouverture n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de rédaction de comptes rendus pour les instances de l'Université Paris-Est Créteil.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible à compter de la date anniversaire trois fois (3), par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME joint au dossier de consultation ou forme libre),

— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME joint au dossier de consultation ou forme libre), voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre),

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres se déroulera à l'UPEC. Date prévisionnelle le 4.12.2018 à 10:00. L'ouverture n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat public
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395895&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395895&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Estimation de consommation annuelle pour l'année universitaire 2017/2018: 45 séances (toutes instances confondues) d'une durée de 4 heures. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'université. les candidats devront remettre un échantillon. Cette remise d'échantillon consistera en la remise d'un compte-rendu rédigé sur la base d'un enregistrement audio de débats lors d'une instance de l'université. Après la date limite de remise des plis, l'université remettra l'enregistrement audio aux candidats ayants déposé une offre. La date et les modalités de remise de l'échantillon par les candidats seront précisées par l'université lors de l'envoi de l'enregistrement audio. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — cliquez sur «recherche avancée» puis indiquez dans «référence»: 2018pfstenupec (attention à bien respecter la casse).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 205-468148 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de rédaction de comptes rendus pour les instances de l'université Paris-Est Créteil.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 61 avenue du général De Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227911
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468148
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Estimation de consommation annuelle pour l'année universitaire 2017/2018: 45 séances (toutes instances confondues) d'une durée de 4 h. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'université. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible à compter de la date anniversaire 3 fois, par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: pôle achat public de l'université Paris-Est Créteil.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (départements 77, 93 et 94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Ubiqus SAS
Adresse postale: Tour PB5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ubiqus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Estimation de consommation annuelle pour l'année universitaire 2017/2018: 45 séances (toutes instances confondues) d'une durée de 4 h. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'université.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible à compter de la date anniversaire 3 fois, par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: pôle achat public de l'université Paris-Est Créteil.

Source: OJS 2019/S 094-227911 (2019-05-14)

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