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Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de rédaction de comptes rendus pour les instances de l'Université Paris-Est Créteil.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible à compter de la date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible à compter de la date anniversaire trois fois (3), par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME joint au dossier de consultation ou forme libre),
— une...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME joint au dossier de consultation ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME joint au dossier de consultation ou forme libre), voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre),
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres se déroulera à l'UPEC. Date prévisionnelle le 4.12.2018 à 10:00. L'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2022.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Estimation de consommation annuelle pour l'année universitaire 2017/2018: 45 séances (toutes instances confondues) d'une durée de 4 heures. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'université. les candidats devront remettre un échantillon. Cette remise d'échantillon consistera en la remise d'un compte-rendu rédigé sur la base d'un enregistrement audio de débats lors d'une instance de l'université. Après la date limite de remise des plis, l'université remettra l'enregistrement audio aux candidats ayants déposé une offre. La date et les modalités de remise de l'échantillon par les candidats seront précisées par l'université lors de l'envoi de l'enregistrement audio. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — cliquez sur «recherche avancée» puis indiquez dans «référence»: 2018pfstenupec (attention à bien respecter la casse).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 205-468148 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 61 avenue du général De Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de rédaction de comptes rendus pour les instances de l'université Paris-Est Créteil.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (départements 77, 93 et 94).”
Description du marché:
“Prestations de rédaction de comptes rendus pour les instances de l'université Paris-Est Créteil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468148
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018PFSTENUPEC
Titre:
“Accord-cadre de prestations de rédaction de comptes rendus pour les instances de l'université Paris-Est Créteil”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ubiqus SAS
Adresse postale: Tour PB5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ubiqus.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Estimation de consommation annuelle pour l'année universitaire 2017/2018: 45 séances (toutes instances confondues) d'une durée de 4 h. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'université.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible à compter de la date anniversaire 3 fois, par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: pôle achat public de l'université Paris-Est Créteil.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227911 (2019-05-14)