2018-63 transfert, transport et traitement des déchets issus des balayeuses urbaines

CC du Pays Réuni d'Orange

Transfert, transport et traitement des déchets issus des balayeuses urbaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Qui ?

• CC du Pays Réuni d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description: Transfert, transport et traitement des déchets issus des balayeuses urbaines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030150 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496461
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 500 EUR 💰
Brève description:

Les balayeuses urbaines de la CCPRO assurant le nettoiement de l'espace et des voiries publics collectent des déchets variés (fines, graviers, déchets de petit calibre, feuilles…) devant faire l'objet d'un traitement adapté à leurs caractéristiques.

Valeur estimée hors TVA: 292 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCPRO.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Pour la cohérence du service public de collecte, la durée a été calquée sur celle du marché "Collecte de proximité des déchets ménagers et assimilés". Sa durée permet tout à la fois aux opérateurs économiques une meilleure visibilité en prévision des investissements à consentir pour traiter les Omr et à la CCPRO de sécuriser pour plusieurs années le traitement effectif de ses Omr

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Point de contact: Service commande publique
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 217-496461 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert, transport et traitement des déchets issus des balayeuses urbaines
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225396
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496461
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les balayeuses urbaines de la CCPRO assurant le nettoiement de l'espace et des voiries publics collectent des déchets variés (fines, graviers, déchets de petit calibre, feuilles...) devant faire l'objet d'un traitement adapté à leurs caractéristiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCPRO

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe
Source: OJS 2019/S 093-225396 (2019-05-13)

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