Avis de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du Pays Réuni d'Orange
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.ccpro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 490030150📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018-63 transfert, transport et traitement des déchets issus des balayeuses urbaines”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services: MD03
📦
Brève description: Transfert, transport et traitement des déchets issus des balayeuses urbaines.
Valeur estimée hors TVA: EUR 292 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: MD03
📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ccpro.
Description du marché:
“Les balayeuses urbaines de la CCPRO assurant le nettoiement de l'espace et des voiries publics collectent des déchets variés (fines, graviers, déchets de...”
Description du marché
Les balayeuses urbaines de la CCPRO assurant le nettoiement de l'espace et des voiries publics collectent des déchets variés (fines, graviers, déchets de petit calibre, feuilles…) devant faire l'objet d'un traitement adapté à leurs caractéristiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour la cohérence du service public de collecte, la durée a été calquée sur celle du marché "Collecte de proximité des déchets ménagers et assimilés". Sa...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour la cohérence du service public de collecte, la durée a été calquée sur celle du marché "Collecte de proximité des déchets ménagers et assimilés". Sa durée permet tout à la fois aux opérateurs économiques une meilleure visibilité en prévision des investissements à consentir pour traiter les Omr et à la CCPRO de sécuriser pour plusieurs années le traitement effectif de ses Omr
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr📧
URL: http://www.ccpro.fr🌏
Source: OJS 2018/S 217-496461 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018-63 Transfert, transport et traitement des déchets issus des balayeuses urbaines”
Brève description: Transfert, transport et traitement des déchets issus des balayeuses urbaines
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ccpro
Description du marché:
“Les balayeuses urbaines de la CCPRO assurant le nettoiement de l'espace et des voiries publics collectent des déchets variés (fines, graviers, déchets de...”
Description du marché
Les balayeuses urbaines de la CCPRO assurant le nettoiement de l'espace et des voiries publics collectent des déchets variés (fines, graviers, déchets de petit calibre, feuilles...) devant faire l'objet d'un traitement adapté à leurs caractéristiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496461
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201863
Titre: Transfert, transport et traitement des déchets issus des balayeuses urbaines
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nimes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe
Source: OJS 2019/S 093-225396 (2019-05-13)