2018-62 transport et traitement de divers flux de déchets issus des déchetteries

Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange

Transport et traitement de divers flux de déchets issus des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Transport et traitement de divers flux de déchets issus des déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030150 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496470
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

— lot nº 1: cartons,

— lot nº 2: gravats de tout type,

— lot nº 3: encombrants.

Intitulé du lot: Cartons
Numéro du lot: 1
Brève description: Cartons.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Intitulé du lot: Gravats de tout type
Numéro du lot: 2
Brève description: Gravats de tout type.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description: Encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA48
MD03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetteries de la CCPRO: Courthézon, Caderousse, et Orange

Déchetterie de la CCPRO: Courthézon, Caderousse et Orange

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Pour la cohérence du service public de collecte, la durée a été calquée sur celle du marché "Collecte de proximité des déchets ménagers et assimilés". Sa durée permet tout à la fois aux opérateurs économiques une meilleure visibilité en prévision des investissements à consentir pour traiter les Omr et à la CCPRO de sécuriser pour plusieurs années le traitement effectif de ses Omr

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 217-496470 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 210 087 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225449
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496470
Numéro JO-S: 93

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetteries de la CCPRO: Courthézon, Caderousse, et Orange.

Déchetterie de la CCPRO: Courthézon, Caderousse et Orange.

Déchetteries de la CCPRO: Courthézon, Caderousse et Orange.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Paprec
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 280 962 EUR 💰
Nom: Delorme
Adresse postale: avenue de Tarascon Pont de Rognonas
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 423 500 EUR 💰
Nom: Sita Sud/Suez Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Valeur totale du marché: 2 505 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe
Source: OJS 2019/S 093-225449 (2019-05-13)

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