2018-62 transport et traitement de divers flux de déchets issus des déchetteries

Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange

Transport et traitement de divers flux de déchets issus des déchetteries.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-07 Avis de marché
2019-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.ccpro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2018-62 transport et traitement de divers flux de déchets issus des déchetteries”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: Transport et traitement de divers flux de déchets issus des déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: — lot nº 1: cartons, — lot nº 2: gravats de tout type, — lot nº 3: encombrants.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: TA48 📦
Produits/services supplémentaires: MD03 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de la CCPRO: Courthézon, Caderousse, et Orange
Description du marché: Cartons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gravats de tout type
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enlèvement de gravats 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de la CCPRO: Courthézon, Caderousse et Orange
Description du marché: Gravats de tout type.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description du marché: Encombrants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour la cohérence du service public de collecte, la durée a été calquée sur celle du marché "Collecte de proximité des déchets ménagers et assimilés". Sa...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
URL: http://www.ccpro.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 217-496470 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2018-62 Transport et traitement de divers flux de déchets issus des déchetteries”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 210 087 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de la CCPRO: Courthézon, Caderousse, et Orange.
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de la CCPRO: Courthézon, Caderousse et Orange.
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de la CCPRO: Courthézon, Caderousse et Orange.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496470
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201862
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cartons
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 962 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gravats de tout type
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delorme
Adresse postale: avenue de Tarascon Pont de Rognonas
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 500 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Encombrants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sita Sud/Suez Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 505 625 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe
Source: OJS 2019/S 093-225449 (2019-05-13)