2018-61 collecte, transfert, transport, tri et conditionnement des recyclables secs hors verre

Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange

Collecte, transfert, transport, tri et conditionnement des recyclables secs hors verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

Collecte, transfert, transport, tri et conditionnement des recyclables secs hors verre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030150 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496474
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

— lot nº 1: collecte des emballages ménagers recyclables en colonnes,

— lot nº 2: transfert, transport des emballages ménagères recyclables et des papiers,

— lot nº 3: tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et des papiers.

Intitulé du lot: Collecte des emballages ménagers recyclables en colonnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des emballages ménagers recyclables en colonnes.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Intitulé du lot: Transfert, transport des emballages ménagères recyclables et des papiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert, transport des emballages ménagères recyclables et des papiers.
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et des papiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et des papiers.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire de la CCPRO: Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Caderousse, Jonquières et Orange

Territoire de la CCPRO

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Pour la cohérence du service public de collecte, la durée a été calquée sur celle du marché "Collecte de proximité des déchets ménagers et assimilés". Sa durée permet tout à la fois aux opérateurs économiques une meilleure visibilité en prévision des investissements à consentir pour traiter les Omr et à la CCPRO de sécuriser pour plusieurs années le traitement effectif de ses Omr

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 217-496474 (2018-11-07)

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