2018/23 Travaux de réhabilitation de la voirie et création d'un réseau d'assainissement pluvial de la ZAC Terre du fort

Ville de Pertuis

2018/23 Travaux de réhabilitation de la voirie et création d'un réseau d'assainissement pluvial de la ZAC Terre du fort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Brève description:

2018/23 Travaux de réhabilitation de la voirie et création d'un réseau d'assainissement pluvial de la ZAC Terre du fort.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-463957
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Une convention temporaire de transfert de maîtrise d'ouvrage autorise la ville de Pertuis à porter ce projet pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. Les tranches rendent difficile techniquement l'allotissement des prestations. En effet, la tranche ferme correspond à 95 % à des travaux de d'assainissement pluvial et les tranches optionnelles à 80 % à des travaux de voirie. De fait, en cas d'allotissement, les lots voirie, éclairage public ou espaces verts ne porteraient que sur des travaux prévus dans les tranches optionnelles. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principes de réhabilitation des voiries ont pour objectif:

— la requalification des chaussées,

— l'amélioration des caractéristiques du carrefour Roberval/D. Papin,

— l'aménagement de trottoirs et de traversées piétonnes,

— l'aménagement de places de stationnement, et notamment des zones de livraison pour le stockage des poids lourds en attente sur la rue Roberval,

— l'aménagement de bandes cyclables si les emprises le permettent,

— la rénovation de l'éclairage public avec candélabres équipés en leds,

— la création du génie civil d'un futur réseau de fibre optique pour les besoins de vidéoprotection,

— la requalification des espaces verts portant principalement sur le maintien des alignements d'arbres existants ces travaux d'aménagement de surface s'accompagnent en outre de travaux de réfection du réseau d'assainissement des eaux pluviales, actuellement connecté en partie sur le réseau d'irrigation.

Les travaux de la présente opération seront réalisés par phase:

— tranche ferme: rue Alain Bajac — travaux uniquement sur les réseaux humides (pluvial),

— tranche optionnelle nº 1: rue Philippe Girard, rue Roberval et giratoire — travaux de réseaux (secs et humides), de voirie et réseau pluvial sur une partie de la rue Louis Lumière,

— tranche optionnelle nº 2: rue Louis Lumière et rue Papin — travaux de réseaux (secs et humides) et voirie,

— tranche optionnelle nº 3: rue Alain Bajac — travaux sur les réseaux secs et travaux de voirie.

Durée de l'accord: 53 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.),

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1),

— l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; OPQIBI 1103 études de voiries courantes OPQIBI 1105 étude du génie civil de réseaux enterrés OPQIBI 1303 études de réseaux courants d'assainissement OPQIBI 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr no identifiant: 2184008930.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 204-463957 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2018/23 Travaux de réhabilitation de la voirie et création d'un réseau d'assainissement pluvial de la ZAC Terre du Fort.

Valeur totale du marché: 3 917 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-113973
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-463957
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Une convention temporaire de transfert de maîtrise d'ouvrage autorise la ville de Pertuis à porter ce projet pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. Les tranches rendent difficile techniquement l'allotissement des prestations. En effet, la tranche ferme correspond à 95 % à des travaux de d'assainissement pluvial et les tranches optionnelles à 80 % à des travaux de voirie. De fait, en cas d'allotissement, les lots voirie, éclairage public ou espaces verts ne porteraient que sur des travaux prévus dans les tranches optionnelles. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— tranche ferme: rue Alain Bajac — travaux uniquement sur les réseaux humides (pluvial),

—— tranche optionnelle nº 1: rue Philippe Girard, rue Roberval et giratoire — travaux de réseaux (secs et humides), de voirie et réseau pluvial sur une partie de la rue Louis Lumière,

—— tranche optionnelle nº 2: rue Louis Lumière et rue Papin — travaux de réseaux (secs et humides) et voirie,

—— tranche optionnelle nº 3: rue Alain Bajac — travaux sur les réseaux secs et travaux de voirie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Rroux TP
Adresse postale: 392 chemin des Lones
Commune postale: Merindol
Code postal: 84360
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: Amourdedieu
Adresse postale: Campagne Beauvais
Commune postale: Ansouis
Code postal: 84240
Nom: SPIE City Networks
Adresse postale: 120 rue du Lieutenant Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 917 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NÎmes
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement
Source: OJS 2019/S 050-113973 (2019-03-07)

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