Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018/23 Travaux de réhabilitation de la voirie et création d'un réseau d'assainissement pluvial de la ZAC Terre du fort”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“2018/23 Travaux de réhabilitation de la voirie et création d'un réseau d'assainissement pluvial de la ZAC Terre du fort.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Les principes de réhabilitation des voiries ont pour objectif:
— la requalification des chaussées,
— l'amélioration des caractéristiques du carrefour...”
Description du marché
Les principes de réhabilitation des voiries ont pour objectif:
— la requalification des chaussées,
— l'amélioration des caractéristiques du carrefour Roberval/D. Papin,
— l'aménagement de trottoirs et de traversées piétonnes,
— l'aménagement de places de stationnement, et notamment des zones de livraison pour le stockage des poids lourds en attente sur la rue Roberval,
— l'aménagement de bandes cyclables si les emprises le permettent,
— la rénovation de l'éclairage public avec candélabres équipés en leds,
— la création du génie civil d'un futur réseau de fibre optique pour les besoins de vidéoprotection,
— la requalification des espaces verts portant principalement sur le maintien des alignements d'arbres existants ces travaux d'aménagement de surface s'accompagnent en outre de travaux de réfection du réseau d'assainissement des eaux pluviales, actuellement connecté en partie sur le réseau d'irrigation.
Les travaux de la présente opération seront réalisés par phase:
— tranche ferme: rue Alain Bajac — travaux uniquement sur les réseaux humides (pluvial),
— tranche optionnelle nº 1: rue Philippe Girard, rue Roberval et giratoire — travaux de réseaux (secs et humides), de voirie et réseau pluvial sur une partie de la rue Louis Lumière,
— tranche optionnelle nº 2: rue Louis Lumière et rue Papin — travaux de réseaux (secs et humides) et voirie,
— tranche optionnelle nº 3: rue Alain Bajac — travaux sur les réseaux secs et travaux de voirie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.),
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1),
— l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; OPQIBI 1103 études de voiries courantes OPQIBI 1105 étude du génie civil de réseaux enterrés OPQIBI 1303 études de réseaux courants d'assainissement OPQIBI 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr no identifiant: 2184008930.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une convention temporaire de transfert de maîtrise d'ouvrage autorise la ville de Pertuis à porter ce projet pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le...”
Une convention temporaire de transfert de maîtrise d'ouvrage autorise la ville de Pertuis à porter ce projet pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. Les tranches rendent difficile techniquement l'allotissement des prestations. En effet, la tranche ferme correspond à 95 % à des travaux de d'assainissement pluvial et les tranches optionnelles à 80 % à des travaux de voirie. De fait, en cas d'allotissement, les lots voirie, éclairage public ou espaces verts ne porteraient que sur des travaux prévus dans les tranches optionnelles. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.
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Source: OJS 2018/S 204-463957 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018/23 Travaux de réhabilitation de la voirie et création d'un réseau d'assainissement pluvial de la ZAC Terre du Fort”
Brève description:
“2018/23 Travaux de réhabilitation de la voirie et création d'un réseau d'assainissement pluvial de la ZAC Terre du Fort.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 917 956 💰
Description
Description du marché:
“Les principes de réhabilitation des voiries ont pour objectif:
— la requalification des chaussées,
— l'amélioration des caractéristiques du carrefour...”
Description du marché
Les principes de réhabilitation des voiries ont pour objectif:
— la requalification des chaussées,
— l'amélioration des caractéristiques du carrefour Roberval/D. Papin,
— l'aménagement de trottoirs et de traversées piétonnes,
— l'aménagement de places de stationnement, et notamment des zones de livraison pour le stockage des poids lourds en attente sur la rue Roberval,
— l'aménagement de bandes cyclables si les emprises le permettent,
— la rénovation de l'éclairage public avec candélabres équipés en leds,
— la création du génie civil d'un futur réseau de fibre optique pour les besoins de vidéoprotection,
— la requalification des espaces verts portant principalement sur le maintien des alignements d'arbres existants ces travaux d'aménagement de surface s'accompagnent en outre de travaux de réfection du réseau d'assainissement des eaux pluviales, actuellement connecté en partie sur le réseau d'irrigation. Les travaux de la présente opération seront réalisés par phase:
—— tranche ferme: rue Alain Bajac — travaux uniquement sur les réseaux humides (pluvial),
—— tranche optionnelle nº 1: rue Philippe Girard, rue Roberval et giratoire — travaux de réseaux (secs et humides), de voirie et réseau pluvial sur une partie de la rue Louis Lumière,
—— tranche optionnelle nº 2: rue Louis Lumière et rue Papin — travaux de réseaux (secs et humides) et voirie,
—— tranche optionnelle nº 3: rue Alain Bajac — travaux sur les réseaux secs et travaux de voirie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-463957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201823
Titre:
“Marché 2018/23 travaux de réhabilitation de la voirie et création d'un réseau d'assainissement pluvial à la ZAC Terre du Fort”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rroux TP
Adresse postale: 392 chemin des Lones
Commune postale: Merindol
Code postal: 84360
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Amourdedieu
Adresse postale: Campagne Beauvais
Commune postale: Ansouis
Code postal: 84240
Nom: SPIE City Networks
Adresse postale: 120 rue du Lieutenant Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 917 956 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 109 456 💰
“Une convention temporaire de transfert de maîtrise d'ouvrage autorise la ville de Pertuis à porter ce projet pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le...”
Une convention temporaire de transfert de maîtrise d'ouvrage autorise la ville de Pertuis à porter ce projet pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. Les tranches rendent difficile techniquement l'allotissement des prestations. En effet, la tranche ferme correspond à 95 % à des travaux de d'assainissement pluvial et les tranches optionnelles à 80 % à des travaux de voirie. De fait, en cas d'allotissement, les lots voirie, éclairage public ou espaces verts ne porteraient que sur des travaux prévus dans les tranches optionnelles. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NÎmes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement
Source: OJS 2019/S 050-113973 (2019-03-07)