2018-1105 Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes, Pays de Lérins

Ville de Cannes

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Conseil en sécurité

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Système d'extinction d'incendie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'extinction d'incendie
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558546
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement, — taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR: — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel, — financement (sur fonds propres), — prix unitaires révisables, — pas d'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville Cannes et Communauté d'agglomération Cannes, Pays de Lérins. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

— montant minimum par période: 20 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 250 0000 EUR HT.

Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins:

— montant minimum par période: 1 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 25 0000 EUR HT.

Point de départ de l'accord-cadre: notification du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, numéro national d'identification: 200 039 915 00, Contact: M. le président ou son représentant, CS 50054, 06406 Cannes Cedex, 06406 Cannes, France.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Numéro d'enregistrement national: 200 039 915 00
Adresse postale: CS 50054
Commune postale: Cannes
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: M. le président ou son représentant
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Fax: +33 489822720 📠
Adresse Internet: http://www.paysdelerins.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des fauvettes
Point de contact: Direction des achats — Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR:

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement (sur fonds propres),

— prix unitaires révisables,

— pas d'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 244-558546 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer et suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192334
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558546
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 11.4.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville Cannes et Communauté d'agglomération Cannes, Pays de Lérins. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivantes: ville de Cannes: montant minimum par période: 20 000 EUR HT, montant maximum par période: 250 0000 EUR HT; Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins: montant minimum par période: 1 000 EUR HT, montant maximum par période: 25 0000 EUR HT. Point de départ de l'accord-cadre: notification du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: SAS Conseil en sécurité
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06414
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-192334 (2019-04-19)

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