2018-1105 Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes, Pays de Lérins
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Numéro d'enregistrement national: 200 039 915 00
Adresse postale: CS 50054
Commune postale: Cannes
Personne de contact: M. le président ou son représentant
Téléphone: +33 489822700📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 489822720 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.paysdelerins.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, numéro national d'identification: 200 039 915 00, Contact: M. le président ou son représentant, CS 50054,...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, numéro national d'identification: 200 039 915 00, Contact: M. le président ou son représentant, CS 50054, 06406 Cannes Cedex, 06406 Cannes, France.
Afficher plus Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats — Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00”
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018-1105 Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et Communauté d'agglomération...”
Titre
2018-1105 Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes, Pays de Lérins
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Produits/services: Système d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 avec les...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes
Description du marché:
“Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville Cannes et Communauté d'agglomération Cannes, Pays de...”
Description du marché
Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville Cannes et Communauté d'agglomération Cannes, Pays de Lérins. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivantes: ville de Cannes:
— montant minimum par période: 20 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 250 0000 EUR HT.
Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins:
— montant minimum par période: 1 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 25 0000 EUR HT.
Point de départ de l'accord-cadre: notification du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
14:00 📅
“Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage:...”
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR:
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement (sur fonds propres),
— prix unitaires révisables,
— pas d'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 244-558546 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Cornut Gentille, CS 30140
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Communauté d'agglomération Cannes...”
Brève description
Groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Cannes. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.
Description du marché:
“Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville Cannes et Communauté d'agglomération Cannes, Pays de...”
Description du marché
Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville Cannes et Communauté d'agglomération Cannes, Pays de Lérins. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivantes: ville de Cannes: montant minimum par période: 20 000 EUR HT, montant maximum par période: 250 0000 EUR HT; Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins: montant minimum par période: 1 000 EUR HT, montant maximum par période: 25 0000 EUR HT. Point de départ de l'accord-cadre: notification du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181105
Titre:
“Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville Cannes et Communauté d'agglomération Cannes, Pays de Lérins”
Titre
Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux de la ville Cannes et Communauté d'agglomération Cannes, Pays de Lérins
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Conseil en sécurité
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 11.4.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 11.4.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 080-192334 (2019-04-19)