La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 2 appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à «augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie régionale».
Le présent appel à projet est ouvert à compter du 5.11.2018.
Date limite de dépôt des candidatures réceptionnées au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté: 28.6.2019 17:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2 appel à projets 2018 — chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu'à 1 000 t équivalent pétrole par an)
2AAP1KTEP20182019”
Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage📦
Brève description:
“La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 2 appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son...”
Brève description
La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 2 appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à «augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie régionale».
Le présent appel à projet est ouvert à compter du 5.11.2018.
Date limite de dépôt des candidatures réceptionnées au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté: 28.6.2019 17:00.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 2 appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son...”
Description du marché
La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un 2 appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à «augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie régionale».
Sur le territoire éligible du PO, soit dans l'un des 4 départements de la Bourgogne: Côte d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89).
Le présent appel à projets concerne les opérations de mise de place de chaufferies automatiques au bois plaquettes forestières ou sous-produits bruts (issus d'industries du bois, déchets verts, exploitations de bocages) avec ou sans réseau de chaleur, délivrant une énergie en sortie de chaudière(s) bois jusqu'à 1 000 t EP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-05 📅
Date de fin: 2019-06-28 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un deuxième appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un deuxième appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à " augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie régionale
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères de notation:
1) prix de la chaleur délivrée: 25 %;
2) contenu de CO2 du kwh produit: 25 %;
3) taux de plaquettes forestières: 25 %;
4) taux d'ENR...”
Informations complémentaires
Critères de notation:
1) prix de la chaleur délivrée: 25 %;
2) contenu de CO2 du kwh produit: 25 %;
3) taux de plaquettes forestières: 25 %;
4) taux d'ENR bois sur énergie totale produite: 25 %.
Note éliminatoire: les projets qui n'obtiendront pas au moins 40/100 ne pourront prétendre au FEDER.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
17:00 📅
“Attention, il s'agit d'un avis d'appel à projets et non d'un avis d'appel à concurrence. Cet appel à projet est ouvert à compter du 5.11.2018.
Date limite...”
Attention, il s'agit d'un avis d'appel à projets et non d'un avis d'appel à concurrence. Cet appel à projet est ouvert à compter du 5.11.2018.
Date limite de dépôt des candidatures réceptionnées au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté: 28.6.2019 17:00.
Le dossier est communicable à toute entité qui en fait la demande par courriel ou par courrier à l'adresse indiquée ci-après. Il est également téléchargeable sur:
— https://www.europe-bfc.eu//appelsaprojetsfederfse.htm
— la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté https://marches.e-bourgogne.fr / sous la référence: 2aap1ktep20182019
Il peut être déposé:
— par voie électronique à: federfseenbourgogne@bourgognefranchecomte.fr
— par courrier à Mme la présidente, conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, direction Europe et rayonnement international, service PO FEDER-FSE Bourgogne
4, square Castan, CS 51857/F — 25031 Besançon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 208-474064 (2018-10-25)