18v130ao — Ac/Hl — transports collectifs de personnes en autocars — années 2019-2021

Ville de Toulouse

Nº 18v130ao — Ac/Hl — transports collectifs de personnes en autocars — années 2019-2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 18V130AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville — 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_X7nVygNBj2 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392802
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le montant estimatif annuel est de 24 400 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du secteur 1.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 24 400 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du secteur 4.

Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 26 300 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du secteur 5.

Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 43 200 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives secteur 1.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 21 500 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives secteur 2.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 38 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives secteur 5.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 45 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir paragraphe ci-après;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC.

Situation économique et financière: Se reporter à l'article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle:

Se reporter à l'article 4.2 du RC. Attention, le candidat devra disposer du nombre minimal de véhicules précisé dans le tableau (voir article 4.2 du RC) et autant de chauffeurs disponibles en même temps pour répondre à des mouvements simultanés éventuels dans le lot concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_X7nVygNBj2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction éducation — service finances et logistiques
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Point de contact: Renseignement(s) administratifs: Tel: +33 562276602 — Courriel: nicole.barra@mairie-toulouse.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — renseignement(s) techniques (voir dans «autres informations»)
Courrier électronique: celine.pech@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021, au terme de la dernière période de reconduction.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, l'acte d'engagement devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer électroniquement l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer électroniquement la déclaration de sous-traitance (DC 4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Renseignements techniques: direction éducation, service finances et logistiques — Mme Isabelle Martin Tel: +33 561222203 — Courriel: isabelle.martin@mairie-toulouse.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — pour les lots 4-5-6, direction des sports — Mme Céline Pech — tel: +33 50561222443 — Courriel: celine.pech@mairie-toulouse.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: +33 892232120. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et Docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 173-392802 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18V130AO — AC/HL — transports collectifs de personnes en autocars — années 2019 -2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 247597.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051157
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392802
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Il s'agit de montant estimatif annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports collectifs de personnes pour les sorties…

… pédagogiques de courtes distances du Secteur 1

… pédagogiques de courtes distances du Secteur 4

… pédagogiques de courtes distances du Secteur 5

… sportives Secteur 1

… sportives Secteur 2

… sportives Secteur 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Cap Pays Cathare
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31075
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.transport-tourisme.com/qui-sommes-nous/cap-pays-cathare/ 🌏
Nom: Verdie Autocars
Adresse postale: rue de la Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://www.verbus.com 🌏
Nom: Transports en Lauragais-tel
Adresse postale: Zone Hers Sud
Commune postale: Villefranche-en-Lauragais
Code postal: 31290
Adresse Internet: http://www.autocars-teste.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32591.44 EUR 💰
36418.13 EUR 💰
59525.22 EUR 💰
29575.78 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Negoti Tourisme
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Adresse Internet: http://www.negoti.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35812.19 EUR 💰
Nom: Alcis
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Adresse Internet: http://www.alcis-groupe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 53 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 023-051157 (2019-01-30)

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