Nº 18v130ao — Ac/Hl — transports collectifs de personnes en autocars — années 2019-2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_X7nVygNBj2🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction éducation — service finances et logistiques
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignement(s) administratifs: Tel: +33 562276602 — Courriel: nicole.barra@mairie-toulouse.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr —...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v130ao — Ac/Hl — transports collectifs de personnes en autocars — années 2019-2021
18V130AO”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Nº 18v130ao — Ac/Hl — transports collectifs de personnes en autocars — années 2019-2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans...”
Brève description
Nº 18v130ao — Ac/Hl — transports collectifs de personnes en autocars — années 2019-2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse
Description du marché:
“Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du secteur 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 24 400 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du secteur 4.”
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 26 300 EUR HT.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du secteur 5.”
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 43 200 EUR HT.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives secteur 1.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 21 500 EUR HT.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives secteur 2.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 38 000 EUR HT.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives secteur 5.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de 45 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir paragraphe ci-après;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 4.2 du RC. Attention, le candidat devra disposer du nombre minimal de véhicules précisé dans le tableau (voir article 4.2 du RC) et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se reporter à l'article 4.2 du RC. Attention, le candidat devra disposer du nombre minimal de véhicules précisé dans le tableau (voir article 4.2 du RC) et autant de chauffeurs disponibles en même temps pour répondre à des mouvements simultanés éventuels dans le lot concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2021, au terme de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, l'acte d'engagement devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer électroniquement l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer électroniquement la déclaration de sous-traitance (DC 4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Renseignements techniques: direction éducation, service finances et logistiques — Mme Isabelle Martin Tel: +33 561222203 — Courriel: isabelle.martin@mairie-toulouse.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — pour les lots 4-5-6, direction des sports — Mme Céline Pech — tel: +33 50561222443 — Courriel: celine.pech@mairie-toulouse.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: +33 892232120. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et Docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 173-392802 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18V130AO — AC/HL — transports collectifs de personnes en autocars — années 2019 -2021
18V130AO”
Brève description:
“Nº 18V130AO — AC/HL — transports collectifs de personnes en autocars — années 2019 -2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et...”
Brève description
Nº 18V130AO — AC/HL — transports collectifs de personnes en autocars — années 2019 -2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247597.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du Secteur 1”
Description du marché:
“Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du Secteur 4”
Description du marché:
“Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du Secteur 5”
Description du marché: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives Secteur 1
Description du marché: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives Secteur 2
Description du marché: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives Secteur 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18V641
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du secteur 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Pays Cathare
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31075
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.transport-tourisme.com/qui-sommes-nous/cap-pays-cathare/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Verdie Autocars
Adresse postale: rue de la Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.verbus.com🌏
Nom: Transports en Lauragais-tel
Adresse postale: Zone Hers Sud
Commune postale: Villefranche-en-Lauragais
Code postal: 31290
URL: http://www.autocars-teste.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32591.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18V642
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du secteur 4” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36418.13 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18V643
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports collectifs de personnes pour les sorties pédagogiques de courtes distances du secteur 5” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59525.22 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18V644
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives secteur 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29575.78 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18V645
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives secteur 2
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Negoti Tourisme
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
URL: http://www.negoti.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35812.19 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18V646
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transports collectifs de personnes pour les sorties sportives secteur 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcis
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
URL: http://www.alcis-groupe.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 675 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit de montant estimatif annuel.
Source: OJS 2019/S 023-051157 (2019-01-30)