18trav11: travaux de mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées Vélodrome et Vieux salins à Hyères Vallon du soleil à La Crau Relance du lot 5 Menuiserie Bois

CA Toulon Provence Méditerranée

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le lot 5 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Travaux repartis en 10 lots. 9 lots ont été attribués à l'issue d'une précédente procédure. Cette consultation concerne uniquement le lot 5 déclaré infructueux lors d'une précédente procédure. La tranche optionnelle sera affermie sans indemnité d'attente ni de dédit.
Prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATEC

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 18trav11
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 Le lot 5 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Travaux repartis en 10 lots. 9 lots ont été attribués à l'issue d'une précédente procédure. Cette consultation concerne uniquement le lot 5 déclaré infructueux lors d'une précédente procédure. La tranche optionnelle sera affermie sans indemnité d'attente ni de dédit. Prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-511825
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante:40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N2 de 40 points maximum. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 28 semaines y compris une période de préparation de 30 jours. Durée TF: 28 semaines. Durée TO01: 6 semaines les ouvrages font l'objet de délais d'exécution particuliers: — vélodrome — délai: 28 semaines, — vieux Salins — délai: 18 semaines, — vallon du Soleil — délai: 17 semaines. Ces délais s'inscrivent dans le calendrier général prévisionnel d'exécution.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.

Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante:40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N2 de 40 points maximum. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 28 semaines y compris une période de préparation de 30 jours.

Durée TF: 28 semaines.

Durée TO01: 6 semaines les ouvrages font l'objet de délais d'exécution particuliers:

— vélodrome — délai: 28 semaines,

— vieux Salins — délai: 18 semaines,

— vallon du Soleil — délai: 17 semaines.

Ces délais s'inscrivent dans le calendrier général prévisionnel d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Le lot 5 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Travaux repartis en 10 lots. 9 lots ont été attribués à l'issue d'une précédente procédure. Cette consultation concerne uniquement le lot 5 déclaré infructueux lors d'une précédente procédure. La tranche optionnelle sera affermie sans indemnité d'attente ni de dédit.

Prix global et forfaitaire.

Valeur totale estimée: 196 029 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 196 029 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vieux Salins 83400 Hyères-les-Palmiers/Vallon du Soleil 83260 La Crau/Vélodrome Hyères 83400 Hyères-les-Palmiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises retenues seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Les candidats élaboreront un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.

Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante:40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N2 de 40 points maximum. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 28 semaines y compris une période de préparation de 30 jours.

Durée TF: 28 semaines.

Durée TO01: 6 semaines les ouvrages font l'objet de délais d'exécution particuliers:

— vélodrome — délai: 28 semaines,

— vieux Salins — délai: 18 semaines,

— vallon du Soleil — délai: 17 semaines.

Ces délais s'inscrivent dans le calendrier général prévisionnel d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 224-511825 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot 5 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Travaux repartis en 10 lots. 9 lots ont été attribués à l'issue d'une précédente procédure. Cette consultation concerne uniquement le lot 5 déclaré infructueux lors d'une précédente procédure. La tranche optionnelle sera affermie sans indemnité d'attente ni de dédit. Prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126042
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-511825
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Montant: — tranche ferme: 185 118,00 EUR HT, — tranche optionnelle: 43 697,50 EUR HT. Durée du contrat: en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 28 semaines y compris une période de préparation de 30 jours. Les ouvrages suivants font l'objet de délais d'exécution particuliers: Vélodrome — 28 semaines Vieux Salins — 18 semaines Vallon du Soleil — 17 semaines. Ces délais s'inscrivent dans le calendrier général prévisionnel d'exécution. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Date de signature du contrat: 12.3.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le lot 5 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (plate-forme d'observation des Vieux Salins).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vieux Salins — 83400 Hyères Les Palmiers/Vallon du Soleil 83260 La Crau/Vélodrome Hyères 83400 Hyères Les Palmiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Atec
Adresse postale: 410 avenue des Templiers — parc de Napollon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217

Référence
Informations complémentaires

Montant:

— tranche ferme: 185 118,00 EUR HT,

— tranche optionnelle: 43 697,50 EUR HT.

Durée du contrat: en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 28 semaines y compris une période de préparation de 30 jours. Les ouvrages suivants font l'objet de délais d'exécution particuliers: Vélodrome — 28 semaines Vieux Salins — 18 semaines Vallon du Soleil — 17 semaines. Ces délais s'inscrivent dans le calendrier général prévisionnel d'exécution. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Date de signature du contrat: 12.3.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Source: OJS 2019/S 055-126042 (2019-03-14)

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