18trav03 — Accord-cadre à bons de commande de travaux de dépose, stockage, repose et remise en peinture de mobilier urbains dédiés au transport et à la mobilité

CA Toulon Provence Méditerranée

Procédure soumise aux dispositions des articles 26-1, 67 à 68, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux consistent notamment à:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaneo

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Numéro de référence: 18trav03
Brève description:

Procédure soumise aux dispositions des articles 26-1 — déposer, stocker et/ou reposer avec scellements neufs les abris voyageurs munis ou non de caisson d'affichage et les bancs attenants; — effectuer, le cas échéant, le raccordement de l'abri au candélabre le plus proche, en assurant la pose du/des fourreaux nécessaires; — déposer, stocker et/ou reposer les autres mobiliers dédiés au transport; — remettre à neuf et à l'identique le revêtement des sols; — le cas échéant, mettre en peinture les mobiliers (abri complet), selon l'état global du mobilier et le souhait de la collectivité. Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 900 000 EUR HT pour la période initiale du l'accord-cadre. Montant identique pour chacune des périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de chemins piétonniers 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la métropole 107 boulevard Henri Fabre CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190445
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Marché à prix unitaires. Les travaux sont relatifs au déplacement des mobiliers urbains dédiés au transport, propriété de Toulon Provence Méditerranée tels que les abris voyageurs non publicitaires, les bancs, les unités urbaines, des caissons d'information ainsi que la remise en peinture des mobiliers. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 45 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 45 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure soumise aux dispositions des articles 26-1

— déposer, stocker et/ou reposer avec scellements neufs les abris voyageurs munis ou non de caisson d'affichage et les bancs attenants;

— effectuer, le cas échéant, le raccordement de l'abri au candélabre le plus proche, en assurant la pose du/des fourreaux nécessaires;

— déposer, stocker et/ou reposer les autres mobiliers dédiés au transport;

— remettre à neuf et à l'identique le revêtement des sols;

— le cas échéant, mettre en peinture les mobiliers (abri complet), selon l'état global du mobilier et le souhait de la collectivité.

Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 900 000 EUR HT pour la période initiale du l'accord-cadre. Montant identique pour chacune des périodes de reconduction.

Valeur totale estimée: 3 232 240 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 232 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque..

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget annexe transport TPM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée: Direction commande publique
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-190445 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure soumise aux dispositions des articles 26-1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux consistent notamment à: — déposer, stocker et/ou reposer avec scellements neufs les abris voyageurs munis ou non de caisson d'affichage et les bancs attenants, — effectuer, le cas échéant, le raccordement de l'abri au candélabre le plus proche, en assurant la pose du/des fourreaux nécessaires, — déposer, stocker et/ou reposer les autres mobiliers dédiés au transport, — remettre à neuf et à l'identique le revêtement des sols, — le cas échéant, mettre en peinture les mobiliers (abri complet), selon l'état global du mobilier et le souhait de la collectivité. Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 900 000 EUR (HT) pour la période initiale du l'accord-cadre. Montant identique pour chacune des périodes de reconduction.

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332898
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-190445
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant de: Sans minimum — 900 000 EUR (HT) Maximum pour la période initiale. Le montant total du marché est estimé à 3 600 000 EUR (HT) Maximum sur 4 ans. Durée du contrat: 1 an, 3 périodes de conduction, soit une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans. Date de signature du contrat: 26.7.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure soumise aux dispositions des articles 26-1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les travaux consistent notamment à:

— déposer, stocker et/ou reposer avec scellements neufs les abris voyageurs munis ou non de caisson d'affichage et les bancs attenants,

— effectuer, le cas échéant, le raccordement de l'abri au candélabre le plus proche, en assurant la pose du/des fourreaux nécessaires,

— déposer, stocker et/ou reposer les autres mobiliers dédiés au transport,

— remettre à neuf et à l'identique le revêtement des sols,

— le cas échéant, mettre en peinture les mobiliers (abri complet), selon l'état global du mobilier et le souhait de la collectivité. Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 900 000 EUR (HT) pour la période initiale du…

… l'accord-cadre. Montant identique pour chacune des périodes de reconduction.

… l'accord cadre. Montant identique pour chacune des périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Urbaneo
Adresse postale: zi Parc à Stock
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant de: Sans minimum — 900 000 EUR (HT) Maximum pour la période initiale. Le montant total du marché est estimé à 3 600 000 EUR (HT) Maximum sur 4 ans.

Durée du contrat: 1 an, 3 périodes de conduction, soit une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans. Date de signature du contrat: 26.7.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 145-332898 (2018-07-26)

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