18TRAV02 — sécurisation du Mont Faron — travaux de confortement des canalisations d'eau potable

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68, 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux de construction des ouvrages de protection du Mont Faron nécessitent de conforter préalablement 2 canalisations d'eau potable de 800 mm de diamètre situées à proximité. Les travaux concernent donc la réalisation des travaux de confortement des 2 conduites via la méthode de tubage avec espace annulaire sur un linéaire de 520 m environ. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: études périmètres projet CT7 et CT6, travaux périmètre du projet CT7 — délai de 8 mois dont 2 mois de période de préparation,
— tranche optionnelle: travaux périmètre du projet CT6 — délai de 6 mois dont 2 mois de période de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 18trav02
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68, 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux de construction des ouvrages de protection du Mont Faron nécessitent de conforter préalablement 2 canalisations d'eau potable de 800 mm de diamètre situées à proximité. Les travaux concernent donc la réalisation des travaux de confortement des 2 conduites via la méthode de tubage avec espace annulaire sur un linéaire de 520 m environ. Les prestations sont divisées en 2 tranches: — tranche ferme: études périmètres projet CT7 et CT6, travaux périmètre du projet CT7 — délai de 8 mois dont 2 mois de période de préparation, — tranche optionnelle: travaux périmètre du projet CT6 — délai de 6 mois dont 2 mois de période de préparation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-120812
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.marchespublics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Ces travaux de confortement des canalisations sont d'un fort enjeu stratégique. Ils concernent les canalisations d'eau potable assurant la desserte des quartiers ouest de Toulon et sont un préalable à des travaux de confortement des parois du Mont Faron présentant un risque pour les habitations proches. Le pouvoir adjudicateur souhaite pouvoir bénéficier d'un maximum de garanties en cas de défaillance d'un des membres du groupement. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 14 mois.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.marchespublics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Ces travaux de confortement des canalisations sont d'un fort enjeu stratégique. Ils concernent les canalisations d'eau potable assurant la desserte des quartiers ouest de Toulon et sont un préalable à des travaux de confortement des parois du Mont Faron présentant un risque pour les habitations proches. Le pouvoir adjudicateur souhaite pouvoir bénéficier d'un maximum de garanties en cas de défaillance d'un des membres du groupement. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 14 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: études périmètres projet CT7 et CT6, travaux périmètre du projet CT7 — délai de 8 mois dont 2 mois de période de préparation,

— tranche optionnelle: travaux périmètre du projet CT6 — délai de 6 mois dont 2 mois de période de préparation.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mont Faron secteurs CT7 et CT6, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: nomenclature FNTP:

—— 52 — réhabilitation des canalisations sons tranchées,

—— 522 — canalisations sans pression DN 1 000 mm ou équivalent,

—— 5221 — rénovation continue par techniques multiples spécialisées (tubage avec espace annulaire).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP (gestion des déchets de chantier selon le SOGED). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— budget principal de la collectivité,

— subvention: État, département 83, montants en attente de détermination.

Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret du 25.3.2016 — conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée: Direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Ces travaux de confortement des canalisations sont d'un fort enjeu stratégique. Ils concernent les canalisations d'eau potable assurant la desserte des quartiers ouest de Toulon et sont un préalable à des travaux de confortement des parois du Mont Faron présentant un risque pour les habitations proches. Le pouvoir adjudicateur souhaite pouvoir bénéficier d'un maximum de garanties en cas de défaillance d'un des membres du groupement. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 14 mois.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-120812 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 Les travaux de construction des ouvrages de protection du Mont Faron nécessitent de conforter préalablement 2 canalisations d'eau potable de 800 mm de diamètre situées à proximité. Les travaux concernent donc la réalisation des travaux de confortement des 2 conduites via la méthode de tubage avec espace annulaire sur un linéaire de 520 m environ. Les prestations sont divisées en 2 tranches: Tranche ferme: études périmètres projet CT 7 et CT 6; travaux périmètre du projet CT 7 — délai de 8 mois dont 2 mois de période de préparation; Tranche optionnelle: travaux périmètre du projet CT 6 — délai de 6 mois dont 2 mois de période de préparation

Valeur totale du marché: 1 320 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-330985
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-120812
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le montant total du marché comprend: — tranche ferme: 647 966,00 EUR HT soit 777 238,80 EUR TTC, — tranche optionnelle: 672 799,00 EUR HT soit 807 358,80 EUR TTC. Durée du contrat: 14 mois pour l'ensemble des prestations date de signature du contrat: 26.7.2018. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Les travaux de construction des ouvrages de protection du Mont Faron nécessitent de conforter préalablement 2 canalisations d'eau potable de 800 mm de diamètre situées à proximité.

Les travaux concernent donc la réalisation des travaux de confortement des 2 conduites via la méthode de tubage avec espace annulaire sur un linéaire de 520 m environ.

Les prestations sont divisées en 2 tranches:

Tranche ferme: études périmètres projet CT 7 et CT 6; travaux périmètre du projet CT 7 — délai de 8 mois dont 2 mois de période de préparation;

Tranche optionnelle: travaux périmètre du projet CT 6 — délai de 6 mois dont 2 mois de période de préparation

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68, 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mont Faron Secteurs CT 7 et CT 6 83000 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 674 avenue d'Estienne d'Orves
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 320 498 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant total du marché comprend:

— tranche ferme: 647 966,00 EUR HT soit 777 238,80 EUR TTC,

— tranche optionnelle: 672 799,00 EUR HT soit 807 358,80 EUR TTC.

Durée du contrat: 14 mois pour l'ensemble des prestations date de signature du contrat: 26.7.2018.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 145-330985 (2018-07-26)

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