18serv20 — accord-cadre à bons de commande d'entretien du parcours cyclable du littoral

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Le présent accord-cadre à Bons de Commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités. Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 Kms. Lieu(X) d'exécution:Toulon, La Garde,Le Pradet, Carqueiranne et Hyères Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum de 40 000,00 euro(s) Ht et maximum de 80 000.00 euro(s) Ht, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-22 Avis de marché
2018-12-21 Informations complémentaires
2019-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses de pistes
Numéro de référence: 18serv20
Brève description:
Le présent accord-cadre à Bons de Commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités. Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 Kms. Lieu(X) d'exécution:Toulon, La Garde,Le Pradet, Carqueiranne et Hyères Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses de pistes 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521823
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À titre indicatif, le volume annuel des commandes est estimé à 45 500 EUR (HT). Il est estimé, toutes périodes confondues, à 182 000 EUR (HT). L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale, et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 30 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La visite du site n'est pas obligatoire. Les lieux sont libres d'accès.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liées aux incivilités. Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 km. Lieux d'exécution: Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.
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Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Budget de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen, dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 228-521823 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités. Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 Kms. Lieu(X) d'exécution: Toulon, La Garde,Le Pradet, Carqueiranne et Hyères. Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574479
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521823
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2018/S 248-574479 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités. Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 km. Lieu(x) d'exécution: Toulon, La Garde,Le Pradet, Carqueiranne et Hyères. Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 L'accord-cadre avec minimum de 40 000,00 EUR HT et maximum de 80 000,00 EUR HT, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché: 66 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106128
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire. Cet accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum de 40 000,00 EUR HT et maximum de 80 000,00 EUR HT. Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 1.3.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités.
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Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 km.
Lieu(x) d'exécution: Toulon, La Garde,Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.
Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
L'accord-cadre avec minimum de 40 000,00 EUR HT et maximum de 80 000,00 EUR HT, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 66 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire.
Cet accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum de 40 000,00 EUR HT et maximum de 80 000,00 EUR HT.
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 1.3.2019.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 046-106128 (2019-03-01)
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