Le présent accord-cadre à Bons de Commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités. Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 Kms. Lieu(X) d'exécution:Toulon, La Garde,Le Pradet, Carqueiranne et Hyères Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum de 40 000,00 euro(s) Ht et maximum de 80 000.00 euro(s) Ht, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv20 — accord-cadre à bons de commande d'entretien du parcours cyclable du littoral
18serv20”
Produits/services: Balayeuses de pistes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à Bons de Commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du...”
Brève description
Le présent accord-cadre à Bons de Commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités. Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 Kms. Lieu(X) d'exécution:Toulon, La Garde,Le Pradet, Carqueiranne et Hyères Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum de 40 000,00 euro(s) Ht et maximum de 80 000.00 euro(s) Ht, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liées aux incivilités. Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 km. Lieux d'exécution: Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.
Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum de 40 000,00 EUR HT et maximum de 80 000,00 EUR HT est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Budget de la collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen, dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À titre indicatif, le volume annuel des commandes est estimé à 45 500 EUR (HT). Il est estimé, toutes périodes confondues, à 182 000 EUR (HT). L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale, et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 30 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La visite du site n'est pas obligatoire. Les lieux sont libres d'accès.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 228-521823 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv20 - accord-cadre à bons de commande d'entretien du parcours cyclable du littoral
18serv20”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités. Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 Kms. Lieu(X) d'exécution: Toulon, La Garde,Le Pradet, Carqueiranne et Hyères. Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum de 40 000,00 EUR HT et maximum de 80 000.00 EUR HT, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 228-521823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction des recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Texte
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2018/S 248-574479 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités.
Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 km.
Lieu(x) d'exécution: Toulon, La Garde,Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.
Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum de 40 000,00 EUR HT et maximum de 80 000,00 EUR HT, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 670 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités.
Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 km.
Lieu(x) d'exécution: Toulon, La Garde,Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.
Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum de 40 000,00 EUR HT et maximum de 80 000,00 EUR HT, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521823
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 670 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire.
Cet accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum de 40 000,00 EUR HT et...”
La valeur totale du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire.
Cet accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum de 40 000,00 EUR HT et maximum de 80 000,00 EUR HT.
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 1.3.2019.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 046-106128 (2019-03-01)