18serv20 — accord-cadre à bons de commande d'entretien du parcours cyclable du littoral

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Le présent accord-cadre à Bons de Commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du parcours, le fauchage et la taille périodique de la végétation plantée et spontanée ainsi que les tournées hebdomadaires de surveillance et de petit entretien liés aux incivilités. Le parcours constitué en tronçons dessert les communes de Toulon, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères pour un kilométrage actuel de 23,7 Kms. Lieu(X) d'exécution:Toulon, La Garde,Le Pradet, Carqueiranne et Hyères Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum de 40 000,00 euro(s) Ht et maximum de 80 000.00 euro(s) Ht, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-22 Avis de marché
2018-12-21 Informations complémentaires
2019-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18serv20 — accord-cadre à bons de commande d'entretien du parcours cyclable du littoral 18serv20”
Produits/services: Balayeuses de pistes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à Bons de Commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — les documents relatifs aux pouvoirs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-03 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 228-521823 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18serv20 - accord-cadre à bons de commande d'entretien du parcours cyclable du littoral 18serv20”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 228-521823

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction des recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-574479 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 670 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien du parcours cyclable du littoral incluant le balayage mensuel de la totalité du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521823

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 670 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire. Cet accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum de 40 000,00 EUR HT et...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 046-106128 (2019-03-01)