La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations de pompage des Salins-d'Hyères. Cette prestation comprend:
— la visite annuelle sur site des 5 stations de pompage, des auxiliaires et des armoires électriques basse tension de commande et travaux d'entretien inhérents,
— une visite en atelier selon un programme pluriannuel pour l'examen approfondi des équipements et travaux de gros entretien inhérents,
— une assistance dépannage accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 500 EUR (HT) et maximum de 45 000 EUR (HT) pour la période initiale. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée: Direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv18 — accord-cadre à bons de commande pour la maintenance preventive et curative des installations de pompage des Salins-d'Hyères
18serv18”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations de pompage des Salins-d'Hyères. Cette prestation comprend:
— la visite annuelle sur site des 5 stations de pompage, des auxiliaires et des armoires électriques basse tension de commande et travaux d'entretien inhérents,
— une visite en atelier selon un programme pluriannuel pour l'examen approfondi des équipements et travaux de gros entretien inhérents,
— une assistance dépannage accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 500 EUR (HT) et maximum de 45 000 EUR (HT) pour la période initiale. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 135 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations de pompage des Salins-d'Hyères. Cette prestation comprend:
— la visite annuelle sur site des 5 stations de pompage, des auxiliaires et des armoires électriques basse tension de commande et travaux d'entretien inhérents,
— une visite en atelier selon un programme pluriannuel pour l'examen approfondi des équipements et travaux de gros entretien inhérents,
— une assistance dépannage accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 500 EUR (HT) et maximum de 45 000 EUR (HT) pour la période initiale. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— budget de la collectivité,
— possibilité de soutien par l'agence de l'eau selon la nature des opérations.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Valeur Technique: Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N1 de 60 points maximum. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des sites et des installations est obligatoire. Pour l'effectuer, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de Mme Frédérique Gimond-Lanteri, responsable des sites: Téléphone: 04.94.01.36.33 / 06.28.98.32.40 mail: fgimondlanteri@metropoletpm.fr l'attestation de visite du site devra être remise dans l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 188-424872 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv18 — Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de pompage des Salins-d'Hyères
18serv18”
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations de pompage des salins d'hyères. Cette prestation comprend:
— la visite annuelle sur site des 5 stations de pompage, des auxiliaires et des armoires électriques basse tension de commande et travaux d'entretien inhérents,
— une visite en atelier selon un programme pluriannuel pour l'examen approfondi des équipements et travaux de gros entretien inhérents,
— une assistance dépannage accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 500 EUR HT et maximum de 45 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des installations de pompage des salins d'Hyères. Cette prestation comprend:
— la visite annuelle sur site des 5 stations de pompage, des auxiliaires et des armoires électriques basse tension de commande et travaux d'entretien inhérents,
— une visite en atelier selon un programme pluriannuel pour l'examen approfondi des équipements et travaux de gros entretien inhérents,
— une assistance dépannage accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 500 EUR HT et maximum de 45 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-424872
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP — Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum HT 5 500,00 EUR,
— maximum HT 45 000,00 EUR.
Les...”
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum HT 5 500,00 EUR,
— maximum HT 45 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 27.12.2018 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27.12.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Date de signature du contrat: 11.1.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 010-019749 (2019-01-11)