18serv14 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés de la commune du Revest-les-Eaux
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires: l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (partie A) et un volet à bons de commande (partie B). Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées,
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo,
— le déchargement.
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 2 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 18serv14
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires:...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires: l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (partie A) et un volet à bons de commande (partie B). Ces prestations comprennent:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376886
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est le montant du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire (A), additionné au montant total du détail quantitatif estimatif non contractuel pour la partie à bons de commandes (B). Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N 2 = 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.12.2018 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure au 17.12.2018. L'estimation se décompose comme suit:
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Source: OJS 2018/S 165-376886 (2018-08-27)
Informations complémentaires (2018-08-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383255
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-376886
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2018/S 168-383255 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 9 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508478
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Le montant du marché est de: pour la part forfaitaire: 9 360 EUR HT soit 11 232, 00 EUR TTC. Pour la partie a bons de commande: minimum de 2 000, 00 EUR HT...”
Le montant du marché est de: pour la part forfaitaire: 9 360 EUR HT soit 11 232, 00 EUR TTC. Pour la partie a bons de commande: minimum de 2 000, 00 EUR HT et sans maximum le montant dans valeur correspond au montant de la partie forfaitaire le montant de 2 000, 00 HT indiqué correspond au montant minimum HT. Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature du contrat: 14.11.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2018/S 222-508478 (2018-11-15)