18serv14 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés de la commune du Revest-les-Eaux

CA Toulon-Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires: l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (partie A) et un volet à bons de commande (partie B). Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées,
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo,
— le déchargement.
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 2 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-27 Avis de marché
2018-08-30 Informations complémentaires
2018-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 18serv14
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires: l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (partie A) et un volet à bons de commande (partie B). Ces prestations comprennent: — la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées, — l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo, — le déchargement. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 2 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376886
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est le montant du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire (A), additionné au montant total du détail quantitatif estimatif non contractuel pour la partie à bons de commandes (B). Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N 2 = 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.12.2018 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure au 17.12.2018. L'estimation se décompose comme suit: — partie forfaitaire: 38 000 EUR HT, — partie unitaire: 9 360 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires: l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (partie A) et un volet à bons de commande (partie B). Ces prestations comprennent:
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— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées,
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo,
— le déchargement.
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 2 000 EUR HT par an.
Valeur totale estimée: 47 360 EUR 💰
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires: l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (partie A) et un volet à bons de commande (partie B).
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Ces prestations comprennent:
Valeur estimée hors TVA: 47 360 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature (ou DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la collectivité aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon-Provence Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est le montant du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire (A), additionné au montant total du détail quantitatif estimatif non contractuel pour la partie à bons de commandes (B). Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N 2 = 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.12.2018 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure au 17.12.2018. L'estimation se décompose comme suit:
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— partie forfaitaire: 38 000 EUR HT,
— partie unitaire: 9 360 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 165-376886 (2018-08-27)
Informations complémentaires (2018-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383255
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-376886
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2018/S 168-383255 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508478
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le montant du marché est de: pour la part forfaitaire: 9 360 EUR HT soit 11 232, 00 EUR TTC. Pour la partie a bons de commande: minimum de 2 000, 00 EUR HT et sans maximum le montant dans valeur correspond au montant de la partie forfaitaire le montant de 2 000, 00 HT indiqué correspond au montant minimum HT. Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature du contrat: 14.11.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Dunex
Adresse postale: 342 impasse de l'Obier
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 222-508478 (2018-11-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de transport des ordures ménagères