18serv14 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés de la commune du Revest-les-Eaux
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires: l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (partie A) et un volet à bons de commande (partie B). Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées,
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo,
— le déchargement.
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 2 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon-Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon-Provence Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv14 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés de la...”
Titre
18serv14 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés de la commune du Revest-les-Eaux
18serv14
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires:...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires: l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (partie A) et un volet à bons de commande (partie B). Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées,
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo,
— le déchargement.
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 2 000 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires:...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires: l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (partie A) et un volet à bons de commande (partie B).
Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées,
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo,
— le déchargement.
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 2 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 360 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature (ou DC 1)...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature (ou DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la collectivité aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est le montant du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire (A), additionné au montant total du détail quantitatif estimatif non contractuel pour la partie à bons de commandes (B). Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N 2 = 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.12.2018 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure au 17.12.2018. L'estimation se décompose comme suit:
— partie forfaitaire: 38 000 EUR HT,
— partie unitaire: 9 360 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 165-376886 (2018-08-27)
Informations complémentaires (2018-08-30) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18SERV14 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés de la...”
Titre
18SERV14 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés de la commune du Revest-les-Eaux
18serv14
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 165-376886
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 27.9.2018 à 9:00
Nouvelle valeur
Texte: 1.10.2018 à 9:00
Source: OJS 2018/S 168-383255 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18SERV14 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues
18serv14”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 360 💰
Description
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires:...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie à prix unitaires: l'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (partie A) et un volet à bons de commande (partie B). Ces prestations comprennent:
— la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées,
— l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo,
— le déchargement.
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 2 000 EUR HT par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-376886
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dunex
Adresse postale: 342 impasse de l'Obier
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant du marché est de: pour la part forfaitaire: 9 360 EUR HT soit 11 232, 00 EUR TTC. Pour la partie a bons de commande: minimum de 2 000, 00 EUR HT...”
Le montant du marché est de: pour la part forfaitaire: 9 360 EUR HT soit 11 232, 00 EUR TTC. Pour la partie a bons de commande: minimum de 2 000, 00 EUR HT et sans maximum le montant dans valeur correspond au montant de la partie forfaitaire le montant de 2 000, 00 HT indiqué correspond au montant minimum HT. Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature du contrat: 14.11.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2018/S 222-508478 (2018-11-15)