18SERV09 Accord-cadre marché à bons de commande prestation de lavage et de désinfection des bacs roulants dédiées aux ordures ménagères et au tri sélectif
Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «de voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes ou socle béton sur les points de regroupement situés sur le territoire de la métropole TPM. Lieu(x) d'exécution: le territoire de la métropole TPM: dès notification les communes de Carqueiranne, Ollioules, Le Revest, La Crau puis une intégration progressive d'autres communes du territoire la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18SERV09 Accord-cadre marché à bons de commande prestation de lavage et de désinfection des bacs roulants dédiées aux ordures ménagères et au tri...”
Titre
18SERV09 Accord-cadre marché à bons de commande prestation de lavage et de désinfection des bacs roulants dédiées aux ordures ménagères et au tri sélectif
18serv09/Bo
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Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «de voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes...”
Brève description
Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «de voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes ou socle béton sur les points de regroupement situés sur le territoire de la métropole TPM. Lieu(x) d'exécution: le territoire de la métropole TPM: dès notification les communes de Carqueiranne, Ollioules, Le Revest, La Crau puis une intégration progressive d'autres communes du territoire la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 142 420 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «de voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «de voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes ou socle béton sur les points de regroupement situés sur le territoire de la métropole TPM. Lieu(x) d'exécution: le territoire de la métropole TPM: dès notification les communes de Carqueiranne, Ollioules, Le Revest, La Crau puis une intégration progressive d'autres communes du territoire la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 420 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature (ou DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: les démarches «Éco label», certification environnementales ou équivalent, seront appréciées. (Cf CCTP article 2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info — Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N 2 de 40 points maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 128-291847 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv09 Accord-cadre marché à bons de commande prestation de lavage et de désinfection des bacs roulants dédiées aux ordures ménagères et au tri...”
Titre
18serv09 Accord-cadre marché à bons de commande prestation de lavage et de désinfection des bacs roulants dédiées aux ordures ménagères et au tri sélectif
18serv09/Bo
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Brève description:
“Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «De voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes...”
Brève description
Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «De voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes ou socle béton sur les points de regroupement situés sur le territoire de la Métropole TPM. Lieu(X) d'exécution: le territoire de la Métropole TPM: dès notification les communes de Carqueiranne, Ollioules, Le Revest, La Crau puis une intégration progressive d'autres communes du territoire la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «De voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «De voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes ou socle béton sur les points de regroupement situés sur le territoire de la Métropole TPM. Lieu(X) d'exécution: le territoire de la Métropole TPM: dès notification les communes de Carqueiranne, Ollioules, Le Revest, La Crau puis une intégration progressive d'autres communes du territoire la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291847
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium SU
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 000 💰
“Les montants indiqués dans la valeur totale et dans montant sont sur 4 ans durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Les montants:
— période initiale: 11...”
Les montants indiqués dans la valeur totale et dans montant sont sur 4 ans durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Les montants:
— période initiale: 11 000 EUR HT,
— 1 année de reconduction: 40 000 EUR HT,
— 2 année de reconduction: 45 000 EUR HT,
— 3 année de reconduction: 45 000 EUR HT.
Date de signature du contrat: 19.10.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra). Organe chargé des procédures de médiation: CCIRAL bd Paul Peytral 13282 Marseille, Tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.
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Source: OJS 2018/S 205-468484 (2018-10-22)