18SERV09 Accord-cadre marché à bons de commande prestation de lavage et de désinfection des bacs roulants dédiées aux ordures ménagères et au tri sélectif

CA Toulon-Provence-Méditerranée

Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «de voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes ou socle béton sur les points de regroupement situés sur le territoire de la métropole TPM. Lieu(x) d'exécution: le territoire de la métropole TPM: dès notification les communes de Carqueiranne, Ollioules, Le Revest, La Crau puis une intégration progressive d'autres communes du territoire la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2018-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18SERV09 Accord-cadre marché à bons de commande prestation de lavage et de désinfection des bacs roulants dédiées aux ordures ménagères et au tri...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles 📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «de voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 142 420 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «de voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 420 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret nº...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 128-291847 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18serv09 Accord-cadre marché à bons de commande prestation de lavage et de désinfection des bacs roulants dédiées aux ordures ménagères et au tri...”    Afficher plus
Brève description:
“Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «De voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de lavage des bacs à déchets ménagers sur roues dits «De voie publique et de tri papier carton ou plastique, nettoyage des logettes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291847

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium SU
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués dans la valeur totale et dans montant sont sur 4 ans durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Les montants: — période initiale: 11...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 205-468484 (2018-10-22)