L'attention des candidats est portée sur le fait que le marché ne comporte que des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'article 36.II de l'ordonnance du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire
Adresse postale: 4 av du Commandant L'Herminier
Commune postale: Saint-Nazaire
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18S0099 — marché réservé de prestations de services
2-18s0099
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“L'attention des candidats est portée sur le fait que le marché ne comporte que des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique dans...”
Brève description
L'attention des candidats est portée sur le fait que le marché ne comporte que des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'article 36.II de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'aide à la manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place François Blancho 44606 — Saint-Nazaire Cedex
Description du marché: Prestations d'aide à la manutention.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations administratives.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers dans les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux divers dans les bâtiments.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, nettoyage de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien, nettoyage de l'espace public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est portée sur le fait que le marché ne comporte que des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique dans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est portée sur le fait que le marché ne comporte que des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'article 36.II de l'ordonnance du 23.7.2015.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 219-501647 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18s0099 — marché réservé de prestations de services
2-18s0099
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 125 361 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place François Blancho, 44606 Saint-Nazaire Cedex.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'aide à la manutention
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apie
Adresse postale: 3 bd Paul Leferme
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 562 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations administratives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 209 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux divers dans les bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien, nettoyage de l'espace public
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 140 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fédération des Maisons de Quartier
Adresse postale: 24 rue d'Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 500 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Acces-Reagis
Adresse postale: 55 La Moutonnière
Commune postale: Prinquiau
Code postal: 44260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 233-572145 (2019-11-28)