Avis de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@moselle.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://marchespublics.moselle.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.moselle.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale:
“Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion, Direction des marchés et du conseil juridique — Service des marchés publics, 1...”
Adresse postale
Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion, Direction des marchés et du conseil juridique — Service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18s0060 — DRM — prestations de contrôle extérieur de travaux routiers sur routes départementales
18S0060”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Prestations de contrôle extérieur de travaux routiers sur routes départementales.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle extérieur de travaux routiers sur routes départementales.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-iii du même décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
00:00 📅
“Mode de passation: appel d'offres ouvert.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À...”
Mode de passation: appel d'offres ouvert.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant des prestations est évalué, pour la première année, à 300 000 EUR (HT).
Les marchés signés par le Département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com rubrique — marchés conclus et à passer — publicité de la conclusion des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 159-364934 (2018-08-20)