18pi07 — accord-cadre à bons de commande d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'étude des modes de gestion des services publics portuaires

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum.
Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé(e) à: estimation HT: 500 000 EUR.
Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF nº 1 et du DQE du BPUF nº 2. En effet, les montants des détails quantitatifs estimatifs correspondent à l'ensemble des hypothèses envisagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Numéro de référence: 18pi07
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé(e) à: estimation HT: 500 000 EUR. Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF nº 1 et du DQE du BPUF nº 2. En effet, les montants des détails quantitatifs estimatifs correspondent à l'ensemble des hypothèses envisagées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424963
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les candidats seront tenus de présenter une équipe dotée des compétences pluridisciplinaires suivantes: — droit des concessions de service public, droit portuaire et domanialité publique, — évaluation des services et ouvrages objets de la concession, tant sur les plans de la qualité des infrastructures, de leur performances et de leur impact environnemental, — l'évaluation financière et contrôle de gestion, — restitutions et rapports avec la Métropole. Les sous-critères de la valeur technique et du prix ainsi que leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les candidats seront tenus de présenter une équipe dotée des compétences pluridisciplinaires suivantes:

— droit des concessions de service public, droit portuaire et domanialité publique,

— évaluation des services et ouvrages objets de la concession, tant sur les plans de la qualité des infrastructures, de leur performances et de leur impact environnemental,

— l'évaluation financière et contrôle de gestion,

— restitutions et rapports avec la Métropole.

Les sous-critères de la valeur technique et du prix ainsi que leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.

Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale.

Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum.

Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé(e) à: estimation HT: 500 000 EUR.

Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF nº 1 et du DQE du BPUF nº 2. En effet, les montants des détails quantitatifs estimatifs correspondent à l'ensemble des hypothèses envisagées.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé(e) à: estimation HT: 500 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les candidats seront tenus de présenter une équipe dotée des compétences pluridisciplinaires suivantes:

— droit des concessions de service public, droit portuaire et domanialité publique,

— évaluation des services et ouvrages objets de la concession, tant sur les plans de la qualité des infrastructures, de leur performances et de leur impact environnemental,

— l'évaluation financière et contrôle de gestion,

— restitutions et rapports avec la Métropole.

Les sous-critères de la valeur technique et du prix ainsi que leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.

Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale.

Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 188-424963 (2018-09-24)

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