La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum.
Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé à: estimation HT: 500 000 EUR. Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF n 1 et du DQE du BPUF n 2. En effet, les montants des détails quantitatifs estimatifs correspondent à l'ensemble des hypothèses envisagées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18pi07 — Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude des modes de gestion des services publics portuaires
18pi07”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum.
Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé à: estimation HT: 500 000 EUR. Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF n 1 et du DQE du BPUF n 2. En effet, les montants des détails quantitatifs estimatifs correspondent à l'ensemble des hypothèses envisagées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum.
Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé à: estimation HT: 500 000 EUR. Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF n 1 et du DQE du BPUF n 2. En effet, les montants des détails quantitatifs estimatifs correspondent à l'ensemble des hypothèses envisagées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen, dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats seront tenus de présenter une équipe dotée des compétences pluridisciplinaires suivantes:
— le droit des concessions de service public, droit portuaire et domanialité publique,
— l'évaluation des services et ouvrages, objet de la concession, tant sur les plans de la qualité des infrastructures que de leur performance et de leur impact environnemental,
— l'évaluation financière et le contrôle de gestion,
— les restitutions et rapports avec la Métropole.
Les sous-critères de la valeur technique et du prix ainsi que leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 185-418493 (2018-09-24)
Informations complémentaires (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18pi07 — accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude des modes de gestion des services publics portuaires
18pi07”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé(e) à: estimation HT: 500 000 EUR. Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF nº 1 et du DQE du BPUF nº 2. En effet, les montants des détails quantitatifs estimatifs correspondent à l'ensemble des hypothèses envisagées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 185-418493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: La date limite de remise des plis est le 30.10.2018 (16:00)
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des plis est reportée au lundi 5.11.2018 (16:00) suite à la modification dans le DCE des pièces suivantes: RC, AE et CCAP.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-31 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-06 📅
Source: OJS 2018/S 207-473353 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 200 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé(e) à: estimation HT: 500 000 EUR. Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF nº 1 et du DQE du BPUF nº 2. En effet, les montants des détails quantitatifs estimatifs correspondent à l'ensemble des hypothèses envisagées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418493
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Ernst & Young Et Associés/Ernst & Young — Société d'avocats/Creocean/Wiinch”
Adresse postale: Paris La Défense, 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 200 💰
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 182 200,00 EUR HT et sans minimum. Durée du contrat: 4 ans ferme. Date de signature du contrat:...”
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 182 200,00 EUR HT et sans minimum. Durée du contrat: 4 ans ferme. Date de signature du contrat: 6.3.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 049-113137 (2019-03-06)